Rappelons en une ligne qu’il s’agit d’imposer à l’un des deux parents d’être depuis 3 mois avant la naissance de son enfant, en situation régulière, « une modification de l’acquisition de la nationalité française pour les futurs enfants d’étrangers en situation irrégulière, c’est un sujet qui n’est pas neutre, je dis ça pour les « écervelés », « et je pèse mes mots », qui ont relativisé, voire critiqué, sur la toile, « ils ne se rendent pas compte de ce qui peut être attaqué à Mayotte. » Dans un contexte où la diplomatie française n’arrive pas à se faire entendre sur les reconduites, on mesure le succès du parlementaire, « et arrêtons de raconter des bobards aux mahorais en suggérant qu’une suppression du droit du sol est possible, cela n’a aucune chance de passer ! »... On devine que l'attaque vise le député LR Mansour Kamardine.
« Rien n’est encore gagné », rappelle Thani Mohamed puisque la loi doit encore trouver une approbation en commission mixte paritaire, sans quoi elle repart faire le tour des assemblées, « seuls les groupes de gauche pourrait faire barrage. »
La lutte contre l’immigration clandestine n’est pas que régalienne
On peut espérer son vote « à la rentrée parlementaire de septembre-octobre ». Et encore, le Conseil constitutionnel peut avoir son mot à dire, « et censurer les amendements ».
Pour garantir au mieux l’application de cette modification d’acquisition de nationalité, le sénateur a fait notamment passer un autre amendement qui durcit les sanctions en cas de falsification de titre de séjour, « notamment en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité. Pendant trop longtemps, on a expliqué que la lutte contre l’immigration clandestine était un domaine régalien, en exonérant les Mahorais de leurs responsabilité, or, il faut que chacun se responsabilise. »
Nous avions titré sur l’ouverture d’une brèche dans l’adaptation de l’acquisition de la nationalité, mais selon lui, il ne serait pas prudent d’aller plus loin, « si certains veulent essayer et demander 6 mois, qu’ils y aillent. Mais le conseil d’Etat m’a bien fait sentir qu’il fallait une réponse proportionnée, à l’atteinte aux valeurs constitutionnelles que sont la revendication d’un territoire français par un autre Etat, puisque Mayotte reste inscrite à la Constitution des Comores, et la pression migratoire. »
Une campagne de com en direction des Comores
La condition de 3 mois de situation régulière a donc été acceptée, « non sans réserve, notamment sur les officiers d’Etat civil qui devront mentionner à la naissance du bébé l’état administratif de ses parents, et l’application de la loi dans le temps, c’est à dire, sur les étrangers actuellement en situation irrégulière sur le territoire. »
L’ensemble des élus de Mayotte, parlementaires, départementaux et communaux, ont reçu sa proposition de loi en avril, « et personne n’y a trouvé à redire. Je ne l’ai pas fait en solo. »
Ce qui manque le plus dans ce domaine, c’est sans doute la com : le conseil d’Etat a demandé une campagne d’information sur la modification pour décourager les arrivées de femmes enceintes, ce ne sera pas du luxe pour informer tout court que l’obtention de la nationalité n’est pas automatique après l’accouchement, de très nombreuses demandes de titres de séjour étant déboutées.
Ce sont donc bien les kwassas de femmes enceintes qui sont visés, et non les migrations économiques que l’on pourra difficilement empêcher tant que les populations ne verront pas de débouchés sur leurs îles.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
