Le port fonctionne. A la connaissance du JDM, seul un bateau, le Julie Delmas de l’armateur CMA-CGM n’a pas pu être opéré et a suivi sa route dans l’océan Indien. Si Manu-Port s’est vu retirer son habilitation par le conseil départemental sur l’espace portuaire, l’historique SMART est habilitée et en capacité technique de traiter tous les bateaux accostant à Mayotte.
MCG, délégataire de la gestion du port, attaque au tribunal administratif, le retrait de l’agrément de manutention par le conseil départemental de sa filiale Manu-Port. L’audience a lieu ce jeudi 2 août 2018, nième épisode de la guerre de la manutention. Retour chronologique :
2013 : la délégation de service public est attribuée par le département à la SNIE, la société d’Ida Nel, devenu entre-temps MCG (Mayotte Channel Gateway)
28 août 2014 : modification du code APE (activité principale exercée) de l’entreprise MCG, en manutention portuaire alors qu’elle est gestionnaire du port.
3 septembre 2014 : Daniel Zaïdani précise que « la manutention n’a pas été intégrée dans le périmètre des missions de la DSP » par un courrier adressé à Ida NEL. Cette position est confirmée par son successeur en avril 2015
9 octobre 2015 : décision du tribunal administratif qui se prononce en faveur de l’expulsion du port de la SMART (faute de détention d’une Autorisation d’occupation temporaire à l’époque)
23 décembre 2015 : après des journées de blocage du port, le préfet Morsy impose aux deux parties, MCG et SMART, la signature d’une convention indiquant que les agents du manutentionnaire SMART sont mis à disposition du délégataire MCG, pour réaliser les opérations de manutention. Une annexe doit préciser les conditions. Elle ne sera jamais signée, les deux parties s’en renvoient la faute.
18 février 2016 : refus du conseil départemental d’agréer Manu-Port
28 octobre 2016 : décision du tribunal administratif : Manu Port doit être agréé. Le conseil départemental saisit le Conseil d’Etat.
7 novembre 2016 : rejet du pourvoi de la SMART (cf. 9 octobre 2015)
14 novembre 2016 : délivrance d’un agrément temporaire de manutention à Manu-Port par le conseil départemental suite à une décision du tribunal administratif du 28 octobre 2016
22 novembre 2016 : MCG octroie un agrément à sa filiale Manu-Port « pour effectuer un service de manutention au port de Longoni. » Contre l’avis du conseil portuaire de février 2016
31 décembre 2016 : une décision du tribunal de commerce de Marseille impose à l’armateur CMA-CGM, de travailler avec la SMART, son partenaire historique. La compagnie doit faire machine arrière alors qu’elle avait choisi de travailler avec MCG/Manu-Port pour la manutention de ses porte-conteneurs
22 décembre 2017 : pour le Conseil d’Etat la décision du 28 octobre 2016 n’est pas justifiée sur la forme. Elle est annulée. La décision du 14 novembre 2016 est donc fragilisée.
24 mai 2018 : réunion du conseil portuaire. Un seul point à l’ordre du jour : l’examen de l’agrément à la société Manuport. A 12 voix contre 3, l’avis est défavorable.
La SMART obtient son agrément à l’unanimité moins deux voix, celles d’Ida Nel et Jacques Martial Henry, chargé de mission MCG.
17 juillet 2018 : suivant l’avis du conseil portuaire, le département retire son agrément à Manu-Port reprochant à MCG de ne pas avoir répondu à ses demandes de documents : les mesures prises par MCG pour éviter les conflits d’intérêts, la détermination des surfaces allouées à Manu-Port et la SMART ou encore les documents de qualification professionnels du personnel de Manu-Port.
23 juillet 2018 : un courrier du président de la collectivité, Soibahadine Ibrahim Ramadani confirme l’interdiction de Manu-Port d’ « exercer l’activité de manutention sur le Port de Mayotte. »
25 juillet 2018 : le Julie Delmas de la compagnie CMA-CGM est empêché d’accoster. SMART et MCG/Manu-Port s’estimant la seule entité légitime à opérer la manutention du navire
2 août 2018 : audience en référé au tribunal administratif de Mamoudzou. MCG/Manu-Port attaque le retrait de l’agrément de manutention à Manu-Port par le Conseil départemental
AL
