Les Régions ultrapériphériques européennes ont présenté un «mémorandum» au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors du 4e forum des RUP à Bruxelles, à la fin du mois de mars. Vendredi matin, les principaux axes de ce document étaient présentés par Mohamed Sidi, le 6ème vice-président du conseil départemental, qui s'est employé à rappeler la volonté de Mayotte d'être traitée à égalité avec les autres RUP. Plusieurs propositions vont d’ailleurs dans ce sens dans tous les domaines.
Dans celui de la cohésion économique, sociale et territoriale, le Mémorandum propose entre autres d'augmenter de manière significative l'allocation spécifique (FEDER surcoûts) de sorte qu'elle corresponde à la réalité des effets de contraintes structurelles permanentes dans les RUP.
Assurer une plus grande cohérence des fonds de la politique de cohésion à l'égard des RUP fait également partie des propositions. Ceci aurait pour objectif que les investissements liés aux infrastructures d'accessibilité (aéroportuaires, portières et routières, aussi bien pour les liaisons internes qu'externes) soient éligibles au FEDER indépendamment de la classification régionale.
Renouveler la flotter de pêche
Selon ce Mémorandum, il faudrait également repenser totalement la Coopération Territoriale Européenne afin de tenir compte des réalités géopolitiques stratégiques des RUP, jusqu'à présent sous-estimées. Une réglementation spécifique, basée sur l'article 349, devrait être adoptée pour mettre un terme définitif aux difficultés de coordination FED-FEDER.
Mohamed Sidi a également insisté sur la nécessité de renouveler la flotte de pêche à Mayotte. Pour cela il faudrait autoriser dès 2017 les aides d'Etat pour la construction, le renouvellement et la modernisation de la flotte pour les navires de pêche immatriculés dans les RUP. En décembre 2017, l'UE doit en effet prendre position à la 11ème conférence ministérielle de l'OMC pour exempter les RUP de l'interdiction des subventions à la flotte dont Mayotte a cruellement besoin pour développer son secteur pêche.
Dans la même optique, le Mémorandum appelle l'UE à encourager l'installation de jeunes pêcheurs sans restrictions et de favoriser le lancement d'appels à projet spécifiques pour la pêche et l'aquaculture dans les RUP. Il propose en outre de réserver un accès préférentiel des flottes de pêche à petite échelle, artisanales et côtières, des RUP pour favoriser leur prise d'espèces hautement migratoires dans leurs zones économiques exclusives.
Transports aériens
Lors de la séance de ce vendredi, un autre point du Mémorandum a aussi été mis en avant : rendre disponible les financements d'urgence qui permettent de répondre rapidement aux conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes sur les infrastructures et les équipements de pêche et d'aquaculture et les populations des zones côtières.
Les présidents des RUP souhaitent que soit prise en compte l'absence d'alternative au transport de personnes. Pour cela, il faudrait considérer comme compatibles les aides publiques aux infrastructures aéroportuaires dans les RUP. Ils souhaitent que soit soutenue financièrement la construction, l'aménagement, la sécurisation et l'entretien des infrastructures aéroportuaires et ne pas limiter les possibilité d'investissements aux seules considérations environnementales.
Ce dernier point touche Mayotte plus particulièrement alors que la proposition de la construction d'une piste longue prise sur le lagon est encore régulièrement évoqué. Le conseil départemental de Mayotte souhaite désormais que ce sujet soit rediscuté, car la plupart de ses membres estiment que le développement économique de l'île devrait être prioritaire à une préservation complète du lagon.
Immigration clandestine
Enfin, la douloureuse problématique de l'immigration clandestine à Mayotte ne pouvait échapper au bilan du Mémorandum effectué ce vendredi matin. Pour cela, les présidents des RUP proposent à l'Europe de conduire une gestion solidaire des frontières à leur égard et une vraie politique de l'immigration dans les RUP en créant des outils de financement spécifiques. Ils réclament plus particulièrement la mise en place d'une enveloppe affectée à la prise en charge des mineurs isolés.
Leurs présidents souhaitent vivement qu'une analyse soit menée sur l'opportunité pour les RUP d'être intégrées dans l'espace Schengen. Pour cela, elle propose que l'agence européenne Frontex lui apporte une aide dans les surveillance des frontières, afin de limiter le flux d'immigration clandestine.
Ce vendredi, le président Soibahadine Ibrahim Ramadani a officiellement lancé une invitation à Jean-Claude Junker, le président de la commission europénne afin qu'il vienne se rendre compte lui-même de la situation effective du 101ème département français.
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