Le CODAF muscle ses contrôles anti-fraude à Mayotte

<p style="text-align: justify;">Travail illégal, fraudes fiscales, sociales et douanières… autant de champs d’action du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui réunit, sous la coprésidence du préfet de département et des procureurs de la République, les services de l’État, de police, de gendarmerie, d'administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail, et les organismes locaux de protection sociale, France Travail, CSSM, etc.</p>
<p style="text-align: justify;">Ses actions ont permis dernièrement de <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/11/13/des-peines-de-prison-amenageables-pour-les-auteurs-de-tentative-de-fraude-a-lexamen-du-code-de-la-route/">démanteler une tentative de fraude au permis de conduire</a> qui a amené ses instigateurs à la barre du tribunal, et condamnés à une peine de prison aménageable. Elles touchent également la vente ou la pêche illégales, avec confiscation des produits interceptés.</p>
<p style="text-align: justify;">Les contrôles sont régulièrement menés auprès des entreprises, avec sanctions à la clef pour celles qui emploient de la main d’œuvre non déclarée. Ce fut le cas pour l’une d’elle à Koungou la semaine dernière, spécialisée dans les activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. Les services de l’Etat ont découvert l’emploi d’étrangers en situation irrégulière ainsi que des documents de paie non remis.</p>

<a href="/medias/2022/12/CODAF.jpg%26quot%3B%26gt%3B%26lt%3Bimg class="wp-image-12185 size-medium" src="/medias/2022/12/CODAF-300x222.jpg%26quot%3B alt="" width="300" height="222" /></a> Une réunion plénière du CODAF

<p style="text-align: justify;">Si jusqu’à présent, seuls les brochettis pris en flagrant délits d’exercice illégal étaient mentionnés, dorénavant le nom des entreprises fautives sera également rendu public. Ainsi, la préfecture indique que la société indexée à Koungou est « Orchid’pro Nettoyage ».</p> <p style="text-align: justify;">Un arrêté de fermeture temporaire de cette entreprise a été pris pour une durée de 3 mois. « Si les faits se réitèrent, la sanction sera aggravée. Le nom des contrevenants concernés par des procédures administratives pour travail illégal et clandestin sera désormais rendu public ».</p> <p style="text-align: justify;">Selon le service communication de la préfecture que nous avons contacté, il s’agit aussi d’une démarche pédagogique : « Il s’agit d’expliquer à la fois l’objectif de ces contrôles, et de responsabiliser les entreprises. Et cela, quel que soit le domaine, travail illégal, fraudes, risques sanitaires, etc. »</p> <p style="text-align: justify;">Les contrôles du CODAF montent donc en puissance, et misent désormais sur la valeur de mauvais exemple.</p> <p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>