C'était déjà mauvais signe: en mars dernier, c’est un budget post-Chido aux recettes en baisse qu’avaient votés les élus départementaux.
En matière de dépenses de fonctionnement, le Conseil départemental est accusé par la CRC de ne pas respecter les points du contrat d’engagement signé en décembre 2023 sur les charges de personnel, en augmentation de près de 3 millions d’euros en un an. La mise en retraite des agents qui dépassent l’âge limite n’a pas été appliquée, un problème une fois de plus lié aux montants de pension de retraite ridicules toujours en application à Mayotte faute de convergence au national. Le Département indique de plus, avoir « prévu de nouveaux recrutements pour renforcer ses capacités en matière d’ingénierie ».
D’autre part, une régularisation sur les dotations aux amortissements de 78 millions d’euros doit être envisagées. Les dépenses de fonctionnement calculées par la CRC se montent à 502,5 millions d’euros.
Une recette de fonctionnement de 100 millions d’euros a été inscrite en lien avec un contrat d’engagement avec l’Etat… qui n’a pas encore été signé, car soumis au respect de différents objectifs fixés. Ainsi les recettes de fonctionnement telles que corrigées par la CRC se montent à 502 millions d’euros.
Des recettes qui sont inférieures de 495.922 euros aux dépenses de la section de fonctionnement.
Idem pour la section investissements, dont les dépenses se monteraient à 240 millions d’euros et les recettes à 228,4 millions, donc inférieures.
La CRC souligne notamment une « surprogrammation significative des investissements » au regard des réalisations, en raison d’une « déconnexion entre le montant des autorisations de programme voté et le montant maximum de crédits de paiement pouvant être inscrit annuellement au budget est importante ».
De son côté, le préfet a relevé que le Département a inscrit une prévision de 59 millions d’euros, dont 35 millions financés par l’État pour la reconstruction des infrastructures touchées par Chido et Dikeledi, mais émet des doutes en raison de « l’absence d’information sur les dépenses de travaux pouvant être réalisées au cours de l’exercice 2025 ».
En conséquence, « le budget primitif 2025 du Département peut être considéré en déséquilibre », souligne la CRC.
Le Département a un mois pour rendre une nouvelle copie avec un budget rectifié.
A.P-L.
