La 1ère motion porte sur la « lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte et en Guyane ». Elle intègre la « pression grandissante et incontrôlée de l’immigration clandestine sur le territoire de Mayotte » et son impact sur les services publics, notamment ceux « dégradés » de « la santé et l’éducation ». (Lire Motion immigration Mayotte ACCDOM)
Constatant l’échec à Mayotte et en Guyane de la lutte contre l’immigration irrégulière qui « relève des compétences régaliennes », les communes ultramarines demandent instamment la mise en place « d’une réflexion visant à obtenir l’intervention, à terme, de l’agence européenne Frontex sur ces deux territoires et plus largement sur l’ensemble des Outre-mer qui sont dans leurs bassins géographiques respectifs les portes d’entrée dans l’Union européenne. »
Frontex aide les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen (dont ne font pas partie les DOM) à gérer leurs frontières extérieures.
Solidarité des communes ultramarines
La 2ème motion porte sur la convergence des dotations des collectivités de Mayotte. Se basant sur le rapport de la Cour des Comptes « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire », rendu public le 13 janvier 2016, la motion souligne une situation toujours inégalitaire, en évoquant« la situation financière dégradée du Département et des communes de Mayotte dont les dotations restent inférieures à celles des autres collectivités d’Outre-mer exerçant les mêmes compétences. » (Lire ACCDOM Motion DGF Mayotte)
Et demande que les préconisations de la Cour des Comptes soient suivies, et surtout, appelle à une solidarité nationale pour une « convergence effective des dotations avec les autres collectivités d’Outre-mer exerçant les même compétences. »
Tout en faisant intervenir la commission consultative sur l’évaluation des charges pour accompagner le processus de mise en œuvre de la départementalisation de Mayotte.
A.P-L. Lejournaldemayotte.com
* Association des communes et collectivités d’Outre-mer
