Une matinale d’information et de dédramatisation des nouvelles taxations professionnelles était proposée vendredi par la CCI. Les services fiscaux ont pu répondre à nombre d’interrogations des chefs d’entreprises.
Les habitants de l’île qui ont la chance d’avoir un revenu imposable, découvrent, parfois avec inquiétude, les sommes écrites en bas à droite des nouveaux courriers en provenance des Finances publiques : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, les « trois vieilles », trois taxes d’anthologie, nous arrivent de métropole, avec une quatrième, la Taxe économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, et qui concerne les entreprises et les particuliers non salariés.
Elle est composée d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les entreprises de réseaux (électricité, téléphonie, etc.) doivent également s’acquitter d’impositions forfaitaires.
Une évolution qui nécessitait une explication. C’est ce que proposait la Chambre de Commerce et d’Industrie ce vendredi matin à 9h au siège des Chambres consulaires à Mamoudzou, à un parterre de chefs d’entreprises.
La CET est plafonnée à 3% au lieu des 3,5% de la taxe professionnelle. Il existe des possibilités d’exonération, soit permanente, « pour les collectivités publiques dont les activités sont agricoles ou artistiques, et sur délibération des collectivités locales », expliquait Jean Desseauve, adjoint de la direction du Pôle fiscal. Les exonérations peuvent être également temporaires, lors d’installation, « pour les avocats par exemple ou les entreprises innovantes, ou encore les zones franches d’activité ».
Abattements pour les petits artisans
La Contribution foncière (CFE) est à peu près la même que la part qui lui était imputée à la taxe professionnelle. Elle se rajoute à la taxe foncière que les entreprises doivent payer cette année au même titre que les particuliers.
Cette CFE est indexée sur la valeur locative cadastrale de l’entreprise par rapport à un taux fixé par chaque commune. Une valeur locative sujette à discussion ce vendredi : « on ne peut pas retenir pour Mayotte une valeur équivalente aux autres DOM, en l’absence de réseau routier, ou d’infrastructures ! ». Les professionnels de la fiscalité étaient très sollicités au cours de la matinée, en l’occurrence pour rappeler que la valeur locative intégrait déjà ces disparités structurelles mahoraises.
Il existe néanmoins des abattements, « pour les entreprises qui ont des biens industriels ou pour les artisans qui n’emploient pas plus de trois salariés ».
L’autre constituant de la CET est la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), exigible pour tout chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros.
Enfin, deux taxes annexes, pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou frais de Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Une nouvelle fiscalité dont l’ampleur n’a pas forcément été appréhendée par les entreprises, qui comptent demander par l’intermédiaire du Medef, un moratoire sur son exécution.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
