Alors que les douanes font parler d’elles à propos d’une saisie de tabac de contrebande, le tribunal a rendu son délibéré dans une affaire similaire ce mercredi matin.
La semaine dernière, le JDM vous racontait l’audience et les détails de cette affaire qui remonte à 2013. Quatre hommes étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré une marchandise qui représentait pas moins de 4.740 kg de feuilles de tabac séchées en provenance de Tanzanie.
Le principal protagoniste de ce dossier a été condamné à 8 mois de prison avec sursis. Les trois autres écopent de 5 mois de prison avec sursis.
Quant à l’amende douanière, les douanes et le procureur avaient demandé la somme de 546.048€ correspondant au tarif des cigarettes, incluant toutes les taxes, soit un prix de 115€/kg. Le tribunal a finalement condamné conjointement les quatre prévenus à une amende de 182.016€, ramenant le prix des marchandises importées à 38,4€/kg.
Cette amende est prononcée avec une exécution provisoire, cela signifie que, même s’ils font appel de la décision, ils sont tenus de verser cette somme.
Les quatre hommes avaient importér deux containers de tabac, en ne déclarant que des meubles et des matelas.
