Pour la deuxième fois, le congrès des EPL d'outre-mer est passé par Mayotte, avant de se poursuivre à La Réunion pour la 4e fois. Ce congrès biannuel parcours les outre-mer et rassemble des représentants de chaque département et territoire d'outre-mer. Cette année, le congrès se penche sur la qualité de vie en outre-mer. Mais d'abord, c'est quoi, une EPL ?
"Les entreprises publiques locales sont des entreprises créées par les collectivités locales, qui peuvent prendre plusieurs formes, Société d'économie mixte (SEM), société publique locale (SPL) où 100% du capital est à la collectivité, ou encore SEMOP, qui autorisent un capital social des collectivités qui soit minoritaire", explique Jean-Léonce Dupont, président d'honneur de la fédération des EPL. "C'est technique, mais il y a de l'ordre de 1300 SEM en France, et 8% concernent des départements et territoires d'outre mer. C'est assez conséquent. Rien que sur Mayotte et la Réunion, il y a 38 EPL, dont 3 à Mayotte." Ces trois structures bien connues ici sont Electricité de Mayotte (EDM), la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et la SPL 976.
Dans les EPL donc, "on va retrouver toutes les caractéristiques du développement. A Mayotte par exemple, on sait qu'on a une problématique de foncier et de logement. La SIM et EDM sont deux EPL au coeur de ces problématiques."
La SPL 976 a quant à elle traversé des heures plus sombres que ses deux soeurs. "La troisième, la SPL976, a eu à s'interroger sur les objectifs qu'elle souhaite atteindre. Aux dernières nouvelles, il s'agirait de s'occuper des équipements sportifs, à rénover ou à construire (...) Pour moi une bonne EPL est une EPL dont on a bien défini les objectifs."
Ces péripéties de la SPL976 posent aussi la question de la gouvernance de ces structures. " C'est une problématique qui concerne l'ensemble de l'économie mixte. La zone Océan indien est celle où il y a le plus d'EPL en Outre-mer, c'est un outil qui est parmi les plus choisis par les élus, surtout à La Réunion, mais imaginez Mayotte sans la Société immobilière de Mayotte ou EDM ! On est au cœur de l'économie mixte. Le sérieux et la souplesse de la structure permettent d'avancer avec efficacité. Quant à l'ingénierie et la gouvernance, la fédération travail sur ces sujets, et réalise actuellement un livre blanc qui donnera sans doute lieu à des propositions législatives dans les prochaines années. Il n'y a pas de développement sans ingénierie efficace."
C'est donc avec un certain nombre d'enjeux en tête que la délégation a parcouru Mayotte dimanche et lundi, de Chirongui à Longoni. "
Ce lundi, on a visité la mairie de Chirongui pour parler logement social, puis le port de Longoni, qui n'est pas une EPL mais une délégation de service public. Ensuite la délégation s'est rendue à Electricité de Mayotte (EDM), qui est une des EPL du département. Ce sont donc à la fois des visites et des échanges, ce n'est pas qu'une rencontre autour d'une table."
Une visite du port car "c'est un élément structurant du territoire" explique le responsable de la fédération. Mais cette visite tombe aussi à un moment où le port s'interroge sur son avenir, et notamment l'avenir de la DSP. Pourrait-il devenir une SPL ? "C'est aux élus locaux de choisir la meilleure adéquation. Dans le Calvados, il y a certaines DSP qui arrivent à leur terme et pour lesquelles je me pose la question" poursuit le président d'honneur, tout en précisant que la SPL est aujourd'hui "un des outils les plus décidés par les élus, surtout à La Réunion, mais imaginez Mayotte sans la SIM ou EDM !" Pour lui, cet "outil au service des élus" reste une option "passionnante". "On est au coeur de l'économie mixte. Le sérieux et la souplesse de ces structures permettent d'avancer avec efficacité".
Y.D.
