Pour faire simple, la Lodeom (la Loi pour le développement économique de l’outre-mer) avait institué dans les 4 départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, une Zone franche d’activité, permettant aux PME qui y sont implantées, de bénéficier d’exonérations partielles et temporaires d’impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière. Cet abattement était calculé selon un taux dégressif avec les années. En devenant département, Mayotte avait pris le train en marche, et en bénéficiait.
Les entreprises concernées par cet allègement fiscal sont celles des secteurs Conseil aux entreprises, Comptabilité, Ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Plusieurs sont concernées donc à Mayotte. La Fedom (Fédération des entreprises des Outre-mer) souligne « que cette mesure, qui présente un cout budgétaire modeste pour l’Etat, a un impact conséquent pour la compétitivité des entreprises ultramarines. »
Mesure insuffisante pour Thierry Galarme
Le dispositif devait prendre fin au 1er janvier 2018, mais il semble que la ministre lui donne là un second souffle en tout cas dans le projet de loi de finances 2017.
Pour Thierry Galarme, président du Medef Mayotte, tout encourageant que soit le signal en direction des entreprises ultra-marines, la mesure reste insuffisante pour restaurer l’attractivité économique de Mayotte, et il maintient son objectif de zone franche totale qui couvrirait l’ensemble de l’île : « La zone franche et l’étude que nous avons menée auprès de 700 chefs d’entreprises le démontre : pour ceux qui ont répondu, elle sera créatrice d’emplois pour 2/3 d’entre eux, et pour la quasi totalité, elle permettra de maintenir de l’emploi. En un an nous avons vu le Ministère évoluer d’un non catégorique à un « peut-être » exprimé par la Ministre le 26 avril. »
Demande de rendez-vous
On se souvient que la ministre Pau-Langevin avait demandé des preuves que la zone franche serait créatrice d’emploi, ce qui avait incité Thierry Galarme à mener son enquête : « Nous avons transmis fin juin les résultats de notre étude à la Ministre George Pau-Langevin, qui affichait dans les dernières semaines de son mandat de fortes réticences à notre proposition. »
Selon les estimations de la FEDOM le coût de cette mesure est de 50 à 60 millions, rapporte-t-il, « une goutte d’eau dans le Budget de l’Etat, une nécessité pour notre territoire. »
Il place ses espoirs dans la nomination d'Ericka Bareigts, qui « ré-ouvre le champ des possibles. Par un courrier adressé hier, j'ai renouvelé à Madame Ericka Bareigts cette demande et une demande de rendez-vous. »
Il espère donc qu' Ericka Bareigts sera la ministre « qui obtiendra du gouvernement cette zone franche totale pour une durée de 10 ans pour Mayotte. »
A.P-L. Le Journal de Mayotte
