Le juge Pascal Bouvart revenait sur le passage au code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, « mais qui a laissé se superposer dans certains domaines deux régimes de droits ». Le procureur Camille Miansoni rapportait pudiquement avoir été « témoin des interrogations suscitées par le report de l’entrée en vigueur du Conseil des Prud’hommes ». Une fronde en réalité, quand les partenaires sociaux, excédés par ce retard, avaient refusé de nommer des assesseurs au tribunal du Travail en 2017.
On a compris qu’une formation nécessaire avait été mise en place pour que les futurs conseillers prud’hommes maitrisent parfaitement les textes de loi lors de l’installation des Prud’hommes en 2022. Une formation à laquelle devront également se soumettre les 18 assesseurs présents ce jeudi dans une des salles d’audience du Tribunal de Grande Instance (TGI). « Quand vous aurez prononcé votre serment, vous deviendrez acteurs de justice, ce qui suppose d’adhérer aux valeurs d’impartialité et d’objectivité », leur appuyait le procureur.
C’est toute la difficulté de l’exercice, ce qui le rend passionnant aussi, « il faut dépasser ses idéologies. Vous viendrez d’une des deux camps en présence, et pourtant, la décision prise devra être crédible. La formation est là pour vous aider. » Le tribunal est supervisée par un juge professionnel.
Ce principe d’une « justice rendue par ceux qui vivent ces situations », ils étaient une petite vingtaine à y adhérer et à prêter serment ce jeudi.
Anne Perzo-Lafond
