Une circulaire publiée par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, permet aux collectivités de de lisser les charges induites par le Covid sur cinq ans et de les financer en ayant recours à l’emprunt.
Cinq types de dépenses sont concernés :
- les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais de nettoyage, frais de matériel ou de protection…)
- les aides aux entreprises et aux associations
- l’abondement des aides sociales
- les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique correspondant à des modifications des conditions économiques des contrats liés à la période de l’état d’urgence sanitaire
- les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes, ainsi que les subventions, contributions ou participations à différentes structures, résultant des effets de la crise sanitaire.
