C’est le comble de l’atteinte aux droits pour la Cimade Mayotte ! Alors que l’association tenait sa permanence d’accès aux droits, des agents de la Police aux Frontières (PAF), sont venus procéder à un contrôle d’identité. La Cimade rappelle que depuis 80 ans, elle accompagne les personnes étrangères en France afin de garantir le respect de leurs droits. Il s’agit donc pour son responsable d’une « mesure d’intimidation afin d’effrayer le public ».
Si le pouvoir régalien de l’Etat est bien de reconduire à la frontière toute personne n’ayant pas à séjourner sur le territoire, un étranger peut légalement se renseigner sur ses droits, certains n’étant justement pas expulsables. « La défense des droits individuels des personnes étrangères tels qu’ils résultent de la loi française a-t-elle cessé d’être un objectif respectable pour les autorités de la République, conduisant les forces de l’ordre à chercher à entraver l’action de La Cimade ? », s’interroge l’association qui met en garde contre un aveuglement lié à « la politique du chiffre » des reconduites.
Bien que n’ayant qu’une valeur d’avis, le défenseur des droits dans une décision du 7 décembre 2018, indique que « les contrôles d’identité effectués sur des personnes se rendant dans un local associatif sont susceptibles de porter atteinte à l’accueil de personnes vulnérables, en les dissuadant de s’y rendre au risque de se priver d’une aide indispensable à la préservation de leurs droits fondamentaux », rappelle la Cimade.
