La plus grosse collectivité de Mayotte fait l’objet d’un contrôle en cours de la Chambre régionale des Comptes (CRC). La phase d’enquête s’est terminée au mois de décembre 2024, donc avant Chido, « nous sommes en phase de contradiction avec le conseil départemental et des tiers », nous indique Nicolas Péhau, Président des Chambres régionales des Comptes de La Réunion et Mayotte que nous avons sollicité, ayant eu vent de ce contrôle.
Cette période qui dure trois mois, permet au président du conseil départemental d’apporter des réponses aux observations émises par la CRC.
L’enquête porte sur trois thèmes, nous précise le magistrat : « Il s’agit d’instruire la situation financière, le patrimoine, et les subventions reçues et octroyées. » Ce dernier point fait régulièrement l’objet de critiques, quelles que soient les mandatures, la tentation de politiser les aides versées vers des structures proches des élus, étant grande.
Le président de la CRC n’a pas voulu livrer d’éléments, « le délibéré tombera fin avril, nous prendrons les décisions qui s’imposent ensuite ».
Cyclone dans les archives
Nicolas Péhau rapporte une instruction « compliquée » sur la période qui a suivi Chido, « nous avons demandé des pièces justificatives, mais certaines sont plus difficiles à produire en raison des dégâts subis par les bâtiments ».
Les enquêteurs ont d’ailleurs dû abandonner deux contrôles qui avaient débuté, « sur le Centre Hospitalier de Mayotte et sur Sada », mais ont tenu à maintenir celui qui porte sur le conseil départemental. Il s’en explique : "Nous avons estimé qu’il était utile dans cette phase de reconstruction de Mayotte, et alors que le projet de loi de programmation est annoncé avec de nombreux investissements à la clé. Il faudra voir ce rapport comme une somme de conseils pour gérer efficacement les projets."
Le projet de loi "pour la refondation de Mayotte" que nous avions dévoilé, prévoit en effet une évolution de la collectivité vers un Département-Région en accroissant le nombre d'élus à 52. Ils vont devoir gérer les compétences régionales d’un département français comme le développement économique, le tourisme, qui étaient jusque là exercées par le conseil départemental, et récupérer certaines toujours gérées par l'Etat comme la gestion des établissements scolaires du secondaire... et les fonds européens.
Un autre rapport devrait être rendu public « d’ici trois semaines », celui sur la gestion des écoles à Mayotte. Ce sujet avait été intégré aux contrôles de toutes les communes ces derniers mois, avec des constantes comme le sous-dimensionnement du système scolaire du premier degré et des inscriptions d’élèves à géographie variable « nous avons dégagé les grandes pistes transversales à l’ensemble des communes ».
Anne Perzo-Lafond
