Le tribunal administratif (TA) de Mayotte vient de rendre une décision en référé qui risque de contrarier la réorganisation des services du conseil départemental (CD), même si elle est déjà effective. Le TA annule une décision du département mettant fin aux fonctions d'une DGA.
«Cette décision va dans le sens de notre action qui vise à dénoncer des pratiques du département», se réjouit Askandari Allaoui, le porte-parole de l’intersyndicale du CD. «Il existe des règles très claires en matière de nomination, de recrutement ou de mouvement au sein de la fonction publique. Et ces règles n’ont pas été respectées», indique-t-il au JDM.
Dans un communiqué diffusé ce mardi après-midi, l’intersyndicale CFDT, Sud Solidaire, FO, CGT et CFE GCG, précise qu’elle va rester «très vigilante sur la réactivité» du Conseil départemental quant à l’exécution de cette décision judiciaire.
Problème: Tenir compte de cette décision va être très compliqué pour le département. La majorité actuelle a, en effet, supprimé l’ensemble des postes d’encadrement de l’organigramme avant d’en recréer de nouveaux, selon une organisation complètement repensée. Ensuite, le CD a lancé des appels à candidatures pour pourvoir les nouveaux postes… Et la direction à la tête de laquelle se trouvait la DGA concernée n’existe plus. Ses attributions concernant la formation ou l’enseignement supérieur ont été réparties autrement.
Pour autant les syndicats préviennent: «Le bal ne fait que commencer», affirme Askandari Allaoui sur page Facebook. D’autres procédures ont été lancées, individuellement ou collectivement par les syndicats. Elles pourraient donc amener le département à réviser profondément une réorganisation qui devrait continuer à faire du bruit.
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