COMMUNE DE ACOUA Rue de l’hôtel de ville 97630 _ ACOUA_ Mayotte Tél : 0269 62 18 81 Marché public de travaux Avis d'appel public à la concurrence
Section I) : Entité adjudicatrice : Désignation : Mairie de ACOUA Rue de l’hôtel de ville 97 630 ACOUA _ Mayotte Téléphone : 0269 62 18 81 Le pouvoir adjudicateur : Monsieur HANAFFI Marib Section II) : Objet du marché : Relance du Lot 3-A : Menuiseries bois, Menuiseries Alu TRAVAUX RENOVATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MTSANGADOUA Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 06 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Village de Mtsangadoua _ Ecole Elémentaire Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°1 : VRD, GROS-ŒUVRE, AMENAGEMENTS EXTERIEURS, CARRELAGE, METALLERIE Lot n°2 : CHARPENTE COUVERTURE Lot n°3-A : MENUISERIES BOIS, MENUISERIES ALU Lot n°3-B : FAUX-PLAFOND Lot n°4 : PLOMBERIE Lot n°5 : PEINTURE Lot n°6 : ELECTRICITE Seul le Lot 3-A est l’objet de ce marché. Avis d'appel public à la concurrence Page 2/3 Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V): Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché à Procédure Adaptée en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 4. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 10. 3. Critère Valeur technique pondéré à 6. Critères entendus pour chaque lot. Avis d'appel public à la concurrence Page 3/3 Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2022 Date limite de réception des offres : 28 novembre 2022 à 09 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer sur le site de : marchés sécurisés Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de remise des candidatures Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par les articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique. Sur un support numérique, le candidat devra déposer son offre sur la plateforme des marchés sécurisés. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat doit être déposé à l’adresse suivante : Sur un support numérique, le candidat devra déposer son offre sur la plateforme des marchés sécurisés.
