Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Commune d'Acoua (976), Marib HANAFFI, 10 Rue Jules Ferry, 97630 Acoua, FRANCE. Tel : +33 269621881. E-mail : mairie.acoua@orange.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques.
Description du marché Objet du marché Relance du Lot 3-A: Menuiseries Bois, Menuiseries Alu RÉNOVATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE M'TSANGADOUA Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000, 45112500, 45421140 Lieu d'exécution École Maternelle de M'tsangadoua 97630 Acoua
Caractéristiques principales Aucune variante n'est acceptée Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée : Procédure adaptée selon es articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Oui Des variantes seront prises en considération : Non L'avis implique un marché public. Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot . Date prévisionnelle de commencement des travaux 19 décembre 2022 Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai Date limite de réception des candidatures Lundi 28 novembre 2022 - 12:00 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 28 novembre 2022 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Voir le CCAP et la RC Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir la RC et le CCAP Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Voir la RC et le CCAP Situation juridique - références requises : Voir la RC et le CCAP Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir la RC et le CCAP Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir la RC, et le CCTPCCAP
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Acoua 10 rue Jules Ferry , à l'attention de Anassi HAMIDOU , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Acoua 10 rue Jules Ferry , à l'attention de Anassi HAMDOU , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr. .
Informations sur les lots Aucun lot saisi
