AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUEdu Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
Le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest informe les habitants de M’Tsangamouji, Tsingoni, Ouangani, Chiconi et Sada que :
Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de Communes du Centre-Ouest s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui vise principalement deux objectifs :
- Limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). C’est la politique d’atténuation du changement climatique ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets et impacts attendus du changement climatique. C’est la politique d’adaptation au changement climatique.
La procédure de participation du public mise en place par la 3CO sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 22 janvier 2021 inclus.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la 3CO, avant son approbation en conseil communautaire.
Le dossier de consultation comprend :
- Le rapport du diagnostic territorial
- La synthèse des orientations stratégiques du PCAET
- Le plan d’actions
- L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- Le rapport complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site Internet de la 3CO à l’adresse suivante : https://www.3co-mayotte.fr/
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : h.aly@3co-mayotte.fr.
Les intéressés pourront également consulter l’ensemble de ce dossier en format papier au Siège de la 3CO et formuler directement sur place leurs observations et propositions.
Adresse : 1444, avenue Zoubert Adinani Mroalé – 97680 Tsingoni
Horaire d’ouverture : du lundi au jeudi : de 7h30 à 16h30 et le vendredi : de 7h30 à 11h30.
Toute remarque transmise après la clôture de la consultation ne pourra être pris en compte.
Pour toute information complémentaire relative à cette consultation, vous pouvez contacter la 3CO :
- Par téléphone : 02 69 63 76 76
- Par mail : h.aly@3co-mayotte.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la 3CO.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, seront consultables sur le site Internet de la 3CO https://www.3co-mayotte.fr/) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
