Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien, de nettoyage, de gestion des déchets, des cours d'eau et des mangroves sur le territoire de la CADEMA. II.1.2) Code CPV principal 90000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent marché consacre l'exécution des opérations d'entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 3000000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des cours d'eau et des mangroves sur le territoire de la CADEMA. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou II.2.4) Description des prestations Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( A1) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10% Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des cours d'eau et des mangroves sur CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). (lot B1) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10% Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES COURS D’EAU ET DES MANGROVES SUR CADEMA CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 ET 2 VAHIBE PASSAMAINTY II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( lot C1) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10% Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des cours d'eau et des mangroves sur CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou II.2.4) Description des prestations Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). (Lot D1) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 40% Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10% Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10% Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S107-299088 du 30 mai 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation .
Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Le marché consacre les opérations d'entretien, de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau et mangroves sur le territoire de la CADEMA. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 05 octobre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société de travaux et de nettoyage, 04, Place du Stade de Mzouazia, 97620, BOUENI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3000000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Le marché consacre l'exécution des opérations d'entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sur le territoire de la Cadema (lot B1). V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 05 octobre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS MANOMA, 52 Route Nationale Doujani M'tsapéré, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3000000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Le marché consacre l'exécution des opérations d'entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sur le territoire de la Cadema (lot C1). V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 05 octobre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SARL ALBERT, QUARTIER CETAM BP 48, 97620, Chirongui , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3000000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Le marché consacre l'exécution des opérations d'entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sur le territoire de la Cadema (lot D1). V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 05 octobre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Monsieur OUSTADHI LOUTFI, 30 Lotissements Baobab, 97660, DEMBENI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3000000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : mayotte.tribunal@administratif.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 novembre 2022
