La grogne est partie de la menace de licenciement pesant sur les délégués syndicaux de la Colas et de la Somaco, et porte maintenant sur le renforcement du droit syndical et sur l’application intégral du code du travail à Mayotte. La Dieccte annonce sa transposition pour 2018.
« La menace sur les délégués, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase », justifie Salim Nahouda, secrétaire départemental de la CGT Ma, « en fait nous avons été baladé depuis plusieurs années ». Il fait référence à la Commission consultative du travail extraordinaire qui s’est tenue le 28 mai 2010 et dont il ne note aucune avancée en dehors de l’évolution du plafond de la CSSM, « mais avec une convergence en 2025 ! »
Soulignons toutefois que le SMIG a bien été réévalué dans une volonté de convergence vers le niveau national, comme annoncé dans le compte rendu de cette CCT, et qu’un indice d’indexation des salaires a été adopté.
C’est surtout le principe de l’application du Code du travail national à Mayotte qui fait tâche : « il est acté dans le cadre de la départementalisation, avec pour objectif de pouvoir appliquer au plus tard en avril 2011 toutes les dispositions qui ne nécessitent pas de délai supplémentaire ». Autrement dit, veuillez messieurs les syndicalistes, lire les index de bas de page, les délais supplémentaires étant légion en la matière. (compte rendu de la CCT extraordinaire du 28 mai 2010)
Le code du travail annoncé pour 2018
En demandant l’application immédiate du code du travail, Salim Nahouda sait bien qu’il fait référence à un enchevêtrement de textes, un travail de Titan, mais de là dépend la transposition des conventions collectives, c’est à dire des avancées sociales qui vont avec, par branches d’entreprises. Il nuance malgré tout : « soit on prend la convention collective nationale en parafant avec les données locales du code du travail, soit on prend le code du travail national et on transpose les points adaptables ici dans la convention collective ». Car il refuse ce qu’il appelle le « bidouillage » actuel, où chaque boite écrit sa propre convention collective à Mayotte.
La Dieccte (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de son côté, souligne les avancées récentes : « un travail a été mis en route et prend acte que le code du travail applicable à Mayotte doit disparaître en 2018, avec des points sur lesquels on peut anticiper, mais d’autres qu’il faudra différer », explique Jacques Launay, « peut-on appliquer toutes les cotisations salariales immédiatement ? Qui va prendre en charge l’apprentissage si ce n’est l’Education nationale ou la Dieccte comme c’est le cas ? », interroge-t-il.
Quant aux procédures de licenciements en cours, laisser faire la justice renvoie Salim Nahouda plusieurs années en arrière, lors de la grève 2011 chez EDM où il est salarié, « lorsque des salariés grévistes avaient été condamnés, l’huissier m’avait dit, ‘j’ai juste noté les noms qu’on me disait’ », soulignant l’absence de réel travail de vérification.
Les différents conflits récents ont creusé selon lui le fossé entre Medef et syndicats, « je n’accepterai donc pas la table ronde proposée par le Medef chez eux le 21 septembre. Je lui préfère la proposition du préfet de se rendre en terrain neutre à la CCI. Il nous propose ensuite de le rencontrer, et mandate la Dieccte pour recevoir les salariés qui en auraient besoin. » La CFDT a accepté la table ronde en y voyant "l’occasion d’un dialogue constructif", comme la CFE CGC, tandis que le Secrétaire général de l’UDFO Mayotte El-Anzize Hamidou l'ignore et prépare sa propre réunion pour le 23 septembre.
Avant d’accepter la proposition du préfet, il indique vouloir contacter ses collègues CFDT et FO de l’intersyndicale dès demain, et reste fermement engagé dans la tenue d'une CCT extraordinaire présidée par le préfet.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
