Et tire la sonnette d’alarme si l’on en croit le titre de leur dernier communiqué. La Confédération évoque les risques pour les Petites et Moyennes Entreprises d’une application immédiate du code du travail national à Mayotte, et appelle à élaborer un calendrier de rattrapage. Une table ronde doit se tenir au Medef ce lundi.
C’est l’ébullition dans le secteur privé. Depuis qu’une intersyndicale CGT Ma-FO-CFDT a envoyé au préfet une virulente Déclaration d’alerte sociale avec demande d’une Commission consultative du travail (CCT) avant le 17 septembre (date échue) portant sur l’application immédiate du code du travail, les autres organisations se sont positionnées.
Si le syndicat FO semble sur la même ligne que la CGT Ma, la CFDT, co signataire de la Déclaration alarmiste, a malgré tout répondu favorablement à la proposition de dialogue formulée par le syndicat patronal Medef : celle de la tenue d’une table ronde ce lundi 21 septembre, portant sur l’application immédiate du code du travail.
La CFE CGC est ancrée « dans ses valeurs de négociations », ainsi que nous l’avait précisé Djoumoi Djoumoy Bourahima. Il s’étonne d’ailleurs que le mouvement ait évolué aussi rapidement d’une opposition aux licenciements des délégués syndicaux, à celle d’un mouvement plus vaste qui, sous couvert d’une motivation législative, cache un rapport de force proche de la lutte des classes. L’alimente un document exhibé par la CGT Ma, un compte rendu de CCT de 2010 aux promesses non tenues, dont on ne sait pourquoi elle n’a pas été exhumée plus tôt.
Passage aux 35 heures
UNSA s’est également positionné en faveur du dialogue social, « En étant responsable et force de propositions, les syndicats obtiendront ensemble des avancés pour Mayotte », indique un communiqué du syndicat, tout en demandant que la Loi de modernisation du droit de l’Outre-mer, intègre un amendement sur l’application immédiate du code du travail. Projet de loi qui a déjà été approuvée par les deux assemblées.
La Confédération générale des Petites et Moyennes entreprises (CGPME) ne s’était pas encore manifestée. C’est chose faite à travers un communiqué envoyé ce dimanche, où elle implore de prendre le temps d’appliquer ces avancées à Mayotte : « nous appelons chacun à garder la tête froide (...) car le code du travail ce n’est pas seulement le droit syndical, c’est aussi d’énormes complexités juridiques, une très forte augmentation du coût du travail avec le passage aux 35 heures notamment et l’apparition de nouvelles charges à payer. »
Et Mayotte 2025 dans tout ça ?...
Pour son président, Saïd Bastoi, le résultat d’un tel big-bang sera de fragiliser de nombreuses PME et TPE (Très petites entreprises) : « seules resteront debout les plus grandes entreprises qui peuvent s’appuyer sur un grand groupe national ou mondial pour encaisser un tel choc. »
Les syndicats sont donc divisés, avec les partisans impatients d’un Grand soir que sont la CGT Ma et FO, les plus modérés, qu’est la CFDT, et les défenseur d’une négociation et d’une étude d’impact d’une transposition immédiate des textes, que sont la CFE CGC, la CGPME et l’UNSA.
Avec un document dont on attend quand même des solutions, le fameux Mayotte 2025 dont c’était l’objectif, notamment sur l’atelier mené par le député Ibrahim Aboubacar. Un document qu'il faudrait peut-être décortiquer pour être compris et que la population puisse se l’approprier.
En prenant en compte une information que nous avait livrée la Dieccte (Direction des entreprise, du travail et de l’emploi) : le code du travail national devrait s’appliquer en 2018 à Mayotte, avec des aménagements progressifs, notamment sur les cotisations salariales.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
