AOO N°06/BIOM/2021
FOURNITURE ET LIVRAISON DES CAPTEURS SPO2 USAGE UNIQUE (UU)
1. OBJET DU MARCHÉ :
FOURNITURE ET LIVRAISON DES CONSOMMABLES PARAMEDIAUX « CAPTEURS SPO2 Usage Unique (UU) » DESTINES AUX DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Code CVP 35125100 – Capteurs
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte
2. DIVISION EN LOTS : OUI
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
La description technique et les quantités à titre indicatif sont portées en annexe technique jointe au CCP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles.
3. VARIANTES : OUI
4. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 MOIS à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ANS.
5. TYPE DE PROCÉDURE ET FORME DE L’ACCORD CADRE :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure d’appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre MONO TITULAIRE sans minimum ni maximum est passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 3°, R.2162-13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
- Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
- Date limite de remise des offres : Le 05/03/2021 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
- Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
- Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
7. INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
- Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 - Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n°21-13354
Date d’envoi du présent avis : 01/02/2021
