MAPA N° 69/ACHA/2021
Transport de fonds entre les Centres de consultation de Mayotte, le Centre Hospitalier de Mamoudzou et l’IEDOM/TMM
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mr Christophe BLANCHARD– Directeur par intérim
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent accord cadre concerne, Transport de fonds entre les Centres de consultation de Mayotte, le Centre Hospitalier de Mamoudzou et l’IEDOM/TMM.
Lieu(x) d’exécution :
- Sites du Centre Hospitalier de Mayotte
- IEDOM/TMM
2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 60100000-9 Services des transports routiers
2.3 Division en lots : non
Les prestations ne sont pas alloties :
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet à compter du 3 novembre 2021.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 de l’ordonnance et des articles R.2123-1 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d’attribution :
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
20 octobre 2021 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com
avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 29/09/21
