Des rejets d’identification de salariés ont été constatés vie l’outil PASRAU, dans le cadre du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce n'est pas la première difficulté informatique constatée.
« Dans ce cas, la CSSM invite les employeurs à vérifier en premier lieu, leur saisie des éléments d’état civil des salariés concernés par un rejet bloquant, au regard de leur attestation de Sécurité sociale en cours de validité ; à noter la possibilité de télécharger cette attestation sur Internet via le compte améli.fr.
Si l’anomalie persiste, ou si la saisie est conforme à l’attestation de Sécurité sociale, les employeurs doivent en second lieu, transmettre à la CSSM à l’adresse mail rejets-pasrau@cssmayotte.fr, les pièces ci-dessous pour les salariés concernés :
- Attestation de Sécurité sociale en possession
- Extrait de naissance avec filiation
- Pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport) »
Le retour du prélèvement à la source à Mayotte se fera le 1er janvier prochain.
Bug de l’outil pour la mise en place du prélèvement à la source
La CSSM informe de problèmes liés à l’identification des salariés via l’outil PASRAU (Prélèvement à la source sur les revenus autres).
Par Le JDM
Publié le · Heure de Mayotte
Le siège de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte à Kawéni
