AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DEMBENI-MAMOUDZOU (CADEMA)
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Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte du 20 mars 2023 au 20 avril 2023 inclus, soit 32 jours consécutifs, pour connaitre l’avis de la population sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM) de la CADEMA.
Le Président du Tribunal Administratif de Mayotte a désigné M. Mouhamadi ISSIHACA en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier comprenant, une notice explicative, le dossier du PLUi-HM tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire et les avis des personnes publiques associées seront tenus à la disposition du public.
Ils seront consultables sur un support papier et sur un poste informatique au siège de la CADEMA ainsi que dans les mairies de MAMOUDZOU et de DEMBENI aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Au siège de la CADEMA, aux heures d’ouverture des services : du lundi au jeudi de 8h à 12h et
de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h ;
- Au siège de la Mairie de DEMBENI, aux heures d’ouverture des services : du lundi au jeudi de
7h à 14h30 et le vendredi de 7h à 12h ;
- Durant la période du mois de ramadan, 7h à 14h30 pour les deux collectivités.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CADEMA : https://cadema.yt Le public pourra au cours de l’enquête :
- Consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles,
cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, au siège de la CADEMA et dans les mairies
de Mamoudzou et Dembéni ;
- Adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur par
correspondance : (Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique projet de PLUi-HM
de la CADEMA) 106 boulevard Halidi Selemani 97600 MAMOUDZOU ;
- Adresser ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante :
enquete.plui@cadema.yt ;
- Adresser ses observations et propositions sur le site internet de la CADEMA :
https://cadema.yt ;
- Demander des informations au numéro de téléphone suivant : 0639 69 93 95.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la CADEMA.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la CADEMA et au siège de la Mairie de DEMBENI pour recevoir les observations et propositions, écrites ou orales, aux jours et heures suivantes :
- Le 20/03/2023 13h00 - 16h30 Siège de la CADEMA
- Le 24/03/2023 07h00 - 10h00 Siège de la Mairie de Dembéni
- Le 27/03/2023 07h00 - 10h00 Siège de la CADEMA
- Le 30/03/2023 11h00 - 14h00 Siège de la Mairie de Dembéni
- Le 04/04/2023 07h00 - 10h00 Siège de la CADEMA
- Le 06/04/2023 11h00 - 14h00 Siège de la Mairie de Dembéni
- Le 11/04/2023 11h00 - 14h00 Siège de la CADEMA
- Le 13/04/2023 07h00 - 10h00 Siège de la Mairie de Dembéni
- Le 17/04/2023 07h00 - 10h00 Siège de la CADEMA
- Le 20/04/2023 11h00 - 14h00 Siège de la Mairie de Dembéni
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois au siège de la CADEMA et dans les mairies de Mamoudzou et de Dembéni.
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité de la CADEMA.
