SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Ville de Mtsamboro (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 20000884500014
Code postal / Ville : 97630 M’Tsamboro
Groupement de commandes : non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Saindou BOTRA - Mail : saindou.botra@mairie-mtsamboro.fr
SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacités techniques et professionnelles : Expérience
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
B - Capacités professionnelles :
L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3
dernières années
Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Etudes de programmation et d’assistance au maître d’ouvrage et la qualité environnementale relative à la construction d’une réfectoire école primaire Hamjago Plateau
Classification CPV : 71300000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Étude de programmation et d’assistance
Lieu principal d’exécution : Village de Hamjago commune de M’tsamboro
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : non
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 juin 2022
