1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)
2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA - BP. 58 - 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 63 24 15.
Courriel : marches-publics@rsma-mayotte.fr
3. OBJET DU MARCHE
COMBANI (976) – RSMA MAYOTTE– Quartier Contre-amiral DE HELL
Fourniture et livraison de matériel informatique au profit du régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Marché n°04-2022-976
4. LIEU D’EXECUTION
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte – quartier contre-amiral DE HELL - BP 58 - 97680 COMBANI – MAYOTTE.
5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique au profit du RSMA de Mayotte. Les prestations à réaliser par l’entreprise consistent en la fourniture et la livraison d’ordinateurs et d’accessoire/périphériques informatiques, mais aussi à assurer le suivi et la mise en œuvre de la garantie contractuelle, ainsi qu’un service après-vente.
5.2) Acceptation des variantes
Non
5.3) Prestations divisées en lots
Non
5.4) Durée du marché ou délai d’exécution
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an, et est reconductible au maximum deux (2) fois pour une durée maximum de trois (3) ans.
5.5) Non-reconduction du marché
5.5.1) Par le titulaire
Conformément à l’article R2112-4 du « Code », le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché.
Si au terme de l’accord-cadre, aucun prestataire n’est désigné pour assurer la suite des prestations ou si le nouveau marché n’est pas encore notifié au nouveau prestataire, le titulaire sera alors tenu de poursuivre l’exécution des prestations dans les mêmes conditions pour une durée qui ne saurait, en tout état de cause, excéder trois (3) mois, sur simple ordre de service (OS) émanant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA).
5.5.2) Par le RPA
Le RPA notifie au titulaire la non reconduction de l’accord-cadre avec un préavis de trois (3) mois, soit au plus tard le 30 septembre de l’année en cours, via la messagerie sécurisée de la PLACE qui génèrera un accusé réception ou par courrier avec accusé de réception.
Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’administration.
Toutefois, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours.
6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché passé sous la forme d’une procédure adaptée est un marché à bons de commande.
Les prix sont réputés fermes dans la 1er période d’exécution du marché (de la notification à la date anniversaire de cette notification), puis sont révisables à l’initiative du titulaire à la date anniversaire du marché.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
A) Documents concernant la candidature :
- La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) intégralement renseignée,
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée,
- Communiquer le nom de la personne habilitée à représenter le titulaire pour les besoins de l’exécution du marché,
B) Documents concernant l’offre :
- L’acte d’engagement et son annexe financière,
- Les fiches techniques du matériel proposé.
7. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix (50 %)
- critère service après-vente (25%)
- délais de livraison (15%)
- critère environnemental (10%)
Les modalités de notation des critères retenus sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
8. PROCEDURES
Procédure adaptée soumise à l’article L2131-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles R2123-1 à R2123-8 du décret du n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant parties législative et réglementaire du code de la commande publique.
9. CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des offres : le 01/06/2022 à 12h00.
2) Délai minimum de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquez sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement.
Les modalités de transmission des offres sous pli électronique sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège - 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56 / Fax : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/05/2022
