PN N° 08/ACHA/2022
ACQUISITION, LIVRAISON ET REPRISE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DU CHM
Avis n° 22-16263 envoyé au BOAMP/JOUE le 02/02/2022
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
| Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne l’acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 34133000-8 : camions 34114400-3 : mini bus 34420000-7 : scooters 2.3 Division en lots : oui o Lot n°4 : Achat et reprise de 2 camions caisses carrées o Lot n°5 : Achat d’un camion caisse carrée o Lot n°8 : Achat et reprise de 2 minibus o Lot n°9 : Achat d’un minibus o Lot n°10 : Achat et reprise de 3 scooters o Lot n°11 : Achat de 7 scooters Lots 1, 2, 3, 6 et 7 sont déjà attribués lors de l’appel d’offres initial n° 67/ACHA/2021 Chaque lot de l’accord-cadre sera attribué à un seul ou plusieurs opérateurs économiques selon les prescriptions définies dans le règlement de consultation (article 1.4). 2.4 – Financement : L’opération sera financée à 100 % par des fonds européens dans le cadre du programme React UE. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’à la fin de la garantie des fournitures objet du présent marché.
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| SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l’article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. La consultation fait l’objet d’un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R.2162-4 R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 7 mars 2022 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
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| SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES | ||
| 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
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