AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux d’Urgence
Section I) Entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) Adresse : ZI Kawéni, BP 289, 97600 Mamoudzou Téléphone : 02.69.62.11.11 Fax : 02.69.61.55.00 E-Mail : sieam@sieam.fr Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Personne représentant l’entité adjudicatrice: Monsieur Le Président : Mouhamadi MOUSSA Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Auprès du point de contact susmentionné. Egalement via le site : http://www.marches-securises.fr I.2) Type d’entité adjudicatrice Syndicat intercommunal à vocation multiple I.3) Activité(s) principale(s) Eau I.4) Attribution du marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices L’entité adjudicatrice n’agit pas pour le compte d’une autre entité adjudicatrice Section II) Objet du marché : II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché public par l’entité adjudicatrice Travaux d’urgence d’interconnexion de transfert d’eaux brutes de la retenue de Dzoumogné vers l’UPEP de l’Ourovéni II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Type : Travaux – Exécution Lieu principal d’exécution Communes de Dzoumogné, Bouyouni, Combani. Et Ouroveni CODE NUTS : FR9 II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique L’avis concerne un marché public. II.1.4) Brève description du marché ou de l’achat/des achats : Les travaux consistent à réaliser les équipements et ouvrages nécessaires au transfert d’eaux brutes de la retenue de Dzoumogné située au nord de l’ile vers l’UPEP de l’Ourovéni II.1.5) Classification CPV : Classification principale : - 45232152-2 : Travaux de stations de pompage - 45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau - 45232100-3 : Ouvrages annexes pour canalisations d’eau - 45232151-5 : Travaux de remise à neuf de conduites d’eau - 71240000-2 : Services d’architecture, d’ingénierie et de planification II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.7) Information sur les lots : Division en lots : OUI • Lot 1 : Transfert de Dzoumogné à Combani Tranche : sans objet. • Lot 2 : Transfert de Combani à Ourovéni Tranche ferme : Connexion à Combani et régulation à Ourovéni Tranche optionnelle : Pompage et bâche de régulation à Combani Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d’un seul lot. II.1.8) Variantes / Options : Les variantes ne sont pas autorisées Section III) Renseignement d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement Modalités de financement : FEDER – ETAT – SIEAM Marché Co financé par des fonds de l’Union Européenne. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs). - Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société III.2.2) Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le CA annuel minimal exigé dans le domaine d’activité du présent marché et pour chacun des lots des travaux est 4 000 000 € HT. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels - Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi III.2.3) Capacité technique : Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; - Niveaux spécifiques minimaux exigés : o Postes de refoulement : - Réalisation de travaux de génie civil et équipements pour la construction de stations de relevage de supérieur à 450 m3/h. - Réalisation de travaux de génie civil et terrassement avec présence de nappe o Canalisations : - Réalisation de travaux de pose de canalisations en fonte d’adduction et de refoulement d’eau brute DN 350 mm sur 300 ml minimum. o Aménagements de voiries : - Réalisation travaux de voiries sur routes nationales ou Départementales à Mayotte. - Réalisation de travaux de confortement de berge par enrochement au droit de la mer Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : FNTP, SNITER, OPQIBI. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert en vertu des articles 66 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. IV.2) Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres Sélection des candidatures en application de l’article 55 du décret précité. Les critères intervenant pour le jugement des offres pour tous les lots sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Montant des travaux 50% 2- Qualité, Valeur technique de l’offre et délai d’execution 50 % IV.3) Renseignement d’ordre administratif IV.3.1) Conditions particulières de retrait des dossiers : Dossier de consultation des entreprises - à télécharger à partir de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du SIEAM implantée sur le site https://www.marches-securises.fr IV.3.2) Date limite de réception des offres et candidatures : 31/03/2017 à 12heures (heure Mayotte) IV.3.3) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. Autre : traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté. Section V) Informations complémentaires V.1) Conditions de remise des candidatures et des offres : - Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé - Transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation). V.2) Transmission par voie postale ou remise en main propre Le pli contenant la candidature et l’offre porte l’adresse suivante : Monsieur le Président Cellule Commande Publique SIEAM ZI Kawéni BP 289 97600 Mamoudzou et la mention suivante : Offre pour Travaux d’interconnexion de transfert d’eaux brutes de la retenue de Dzoumogné vers l’UPEP de l’Ourovéni Travaux d’urgence Lot n° X – Intitulé NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées à la section III.2) ci-dessus et le dossier d’offre conforme au règlement de la consultation article 5. Le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus (section IV.3.2) Horaires d’ouverture SIEAM : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et l’après-midi de 13h30 à 16h30 / Le vendredi matin uniquement de 07h30 à 12h30 V.3) Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou – Les Hauts des Jardins du Collège – 97 600 Mamoudzou Tél. : 02.69.61.18.56 / Fax : 02.69.61.18.62 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou (adresse ci-dessus) Date d’envoi du présent avis : 07/03/2017 Date d’envoi JOUE BOAMP et références de publicité : 07/03/2017.
