.
.
Arrêté N°28/CAGNM/2023 portant a mise à disposition du public, relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou
.
.
.
.
.
.
.
.
Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,
.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
.
VU le Code de l’urbanisme ;
.
VU le Code de l’environnement ;
.
VU la délibération N°02/2020 relative à l’élection de Monsieur Assani Saindou BAMCOLO en qualité président de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte ;
.
VU la délibération N°026/CAGNM/2022 relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Koungou – Projet Carobole ;
.
Considérant les pièces du dossier soumis à mise à disposition du public ;
.
ARRETE
.
Article 1 : Le dossier relatif au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou sera tenu à la disposition du public, du 21 février 2023 au 22 mars 2023, soit 30 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public.
.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre aux jours et heures habituels d'ouverture de la NPNRU de Majicavo - Koropa de Koungou et à la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte.
.
.
.
Article 2 : Toute information sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Koungou peut être obtenue auprès de la NPNRU de Majicavo - Koropa ainsi qu’au siège de la CAGNM.
.
Article 3 : Le Président, présentera à l’issue de la mise à disposition du public et l’avis des PPA, devant le conseil communautaire le bilan, qui en délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations.
.
Le public pourra consulter ce bilan à la NPNRU de Majicavo - Koropa de Koungou, à la mairie de Koungou, au siège de la CAGNM et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition du public.
.
Article 4 : Il sera procédé par les soins de la CAGNM, à la publication de l’avis de mise à disposition du public dans un journal local diffusé dans le département de Mayotte huit jours au moins avant le début de celle-ci.
.
.
Fait à Bouyouni, le 13 février 2022
Le Présient
Monsieur Assani Saindou BAMCOLO
.
