Bien que Mayotte ne soit pas assujettie à la TVA, les collectivités bénéficient du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. Le préfinancement du FCTVA, nouveauté de l’année à l’AFD, permettra à la commune de bénéficier en avance du reversement du FCTVA aux communes mahoraises, une subvention de fait qui normalement est versée deux ans après la réalisation des opérations sur lesquelles est récupéré le FCTVA.
Lors de la visite du Président Macron à Mayotte, l’ensemble de la communauté des maires avait sollicité le Président pour des avances sur FCTVA. Un an après, la commune de Bandrélé a signé ce jeudi avec l’AFD la première convention de préfinancement de ce fonds. Près d’une dizaine de communes devraient en bénéficier dans les jours et semaines à venir, indique l’Agence Française de Développement (AFD).
Ce sont 3,1 millions d’euros qui ont été débloqués lors d’une signature entre Ali Moussa Moussa Ben, maire de Bandrélé, et Yves Rajat, directeur de l’AFD Mayotte, pour l’aménagement du front de mer, la résorption de l’habitat insalubre à Hamouro et les prochains équipements de la commune. A travers deux conventions de préfinancement, l’une concernant deux subventions d’Etat pour 1,9 million d’euros et l’autre de 1,2 million d’euros sur l’attribution du (Fonds de compensation de la TVA) FCTVA 2019, « une première sur l’île et dans les départements d’outre-mer français ». Un apport de trésorerie bénéfique dans un contexte budgétaire difficile pour les communes.
