3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d'identification : 20005987100018, Contact : Direction du Service Technique, Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637679. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d’Ambato II.1.2) Code CPV principal 71335000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Mission de maitrise d'oeuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d'Ambato II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Tsingoni II.2.4) Description des prestations Mission de maitrise d'œuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d’Ambato II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Délai : 10% Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. Proposer un calendrier prévisionnel de du déroulement de l'opération. L'attention sera portée sur le niveau de détail et la cohérence du calendrier par rapport aux missions proposées. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. 3.1. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission Fiche C : présentation synthétique de l'équipe. 3.2. Sous-critère Organisation et mode de fonctionnement pendant l'opération Mémoire technique décrivant la méthodologie et le processus de mise en œuvre du projet (10 pages A4 maximum). 3.3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires Fiche A : références du mandataire Fiche B : références du cotraitant. III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 24 mars 2023 - 11:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 24 mars 2023 - 11:10 Lieu : Tsingoni.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 février 2023