Procès SIEAM : un troisième jour sous tension au tribunal de Paris

Ce mercredi 21 janvier, le procès de l’affaire SIEAM a pris des allures de bras de fer juridique au tribunal correctionnel de Paris. En cause : des documents autour de la question de l’extension des bureaux du siège de l’institution. Les échanges entamés la veille en fin de journée avaient entraîné la suspension de l’audience après 20 h. Ont à nouveau, été entendus Mouhamadi Vitta dit Bavi, son ancien directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, ainsi que, pour la première fois ce matin, le chef d’entreprise Soibahadine Dahalani, représentant les structures BET 976 et Mahore Inspection Coordination et Études (MICE).

En ce troisième jour d’audience, agacements, énervement et agressivité ont marqué le début de la journée. Il faut dire que, dans ce dossier complexe et dense, les échanges sont longs et parfois redondants. Il n’en fallait pas plus que l’apparition de nouveaux documents inconnus du Parquet national financier pour que les esprits s’échauffent. Lesdits documents concernent l’extension des bureaux du siège de l’institution.

« On a appris hier que les pièces existeraient alors qu’elles ne sont pas en procédure », indiquait dès le début de l’audience le Parquet National financier. « Cela n’apparaît pas dans le dossier, on ne les retrouve pas en perquisition, elles n’ont pas été communiquées pendant le contradictoire ».

« Ces éléments ont pourtant été transférés au lendemain de la garde à vue de Monsieur Dahalani », répliquera Me Abdel-Latuf Ibrahim, avocat de Soibahadine Dahalani ainsi que des sociétés MICE et BET 976, spécialisée dans la maîtrise d’œuvre « On se rend compte qu’un certain nombre d’éléments ont été sollicités. Ces éléments-là ont été envoyés à la section de recherche, or dans la procédure, on ne les retrouve pas.

Nous l’avons interrogé lors de la suspension d’audience. À notre question : « Est-ce qu’on voit ici les failles de ce procès ? », celui-ci répond : « Bien évidemment ! C’est un procès où l’on se contente uniquement des déclarations de la Chambre Régionale des Comptes, sans qu’il y ait une enquête approfondie. On peut s’étonner que la charge de la preuve n’ait pas été suffisamment rapportée ».

Coup de théâtre sur une réalisation effective des travaux du siège du Sieam à Kawéni

Des documents, Me Fatima Ousseni, avocate de Fardi Bacar Chebane, ancien directeur des services techniques du SIEAM, en avait également à présenter. « Mon client a été révoqué. À ce moment-là, il n’avait plus d’éléments en sa possession. Cela n’a pas été simple de récupérer ces documents que nous présentons ».

Toutes ces nouvelles pièces doivent démontrer que, sur le volet de l’extension des bureaux du siège de l’institution, les travaux ont bien été réalisés.

« Je précise que, si des pièces existent, le tribunal doit avoir le temps de les soumettre à l’examen afin qu’elles soient débattues contradictoirement », tentera de conclure le président de l’audience. Mais la tension ne retombera pas. Un peu plus d’une heure plus tard, l’audience sera suspendue après un échange tendu entre le Parquet national financier, d’un côté, et Me Abdel-Latuf Ibrahim, de l’autre.

Des sommes qui interrogent

Au centre des débats de la matinée : deux bons de commande passés en 2017 et 2018 par le SIEAM à la société BET 976, dirigée par Soibahadine Dahalani, pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives à l’extension des bureaux du siège. Le premier, daté de 2017, s’élevait à 81 975 euros. Le second atteignait 75 899,50 euros, soit un montant total de 157 875 euros.

L’audience a dû être suspendue ce mercredi matin

« Quel est le coût d’un permis de construire ? Que pensez-vous de ce tarif ? Les enquêteurs nous disent que le montant de la maîtrise d’œuvre représente 70 % de la maîtrise d’ouvrage, alors que cela devrait représenter normalement entre 5 et 10 %. Cela vous semble normal ? ». À toutes ces questions, le chef d’entreprise martèlera le même message : « Moi, je suis prestataire de services, je n’ai pas à me poser ces questions. J’ai été consulté. J’ai été sélectionné. J’ai exécuté. Je me suis fait payer ».

L’homme est accusé de recel de favoritisme, de recel de détournement de fonds publics et de recel de pantouflage. Ce dossier n’est pas le seul où les deux sociétés de l’entrepreneur sont mises en cause. Il devra également se justifier du recrutement, au sein de l’une de ses entreprises, de Fardi Bacar Chebane en 2020. « On peut se poser la question de pourquoi vous avez recruté Monsieur Fardi, par la suite. Est-ce que c’était pour le remercier pour services rendus ? », questionnera le Ministère Public pendant l’audience. « Pas du tout ! », répondra le prévenu. « J’avais un besoin. Il était au chômage. C’est un ingénieur. Je l’ai recruté. Je l’ai envoyé en formation. Et on a collaboré jusqu’à ce qu’il démissionne ».

Un dossier complexe

Si la question des documents semble réglée, la complexité du dossier et le nombre de prévenus laisse à penser qu’il faudra peut-être plus de temps qu’il n’avait été prévu au départ pour entendre tous les prévenus.

« Il aurait fallu, à mon sens, passer par une instruction », déclarait la veille au soir Me Nadjim Ahamada, avocat de Bacar Said, représentant la société Bendangua. « On voit les carences de ce dossier : il y a des révélations qui se font, il y a des vérifications qui doivent se faire… et malheureusement, c’est ce qui fait que ce procès va probablement se rallonger ».

Ce mercredi après-midi, l’audience s’est poursuivie avec un volet consacré aux marchés de prestations de formation, sur fond de favoritisme et de détournement de fonds publics. « On espère ne pas finir encore à 21h », murmurait fortement dans la salle Me Fatima Ousseni.

Abby Saïd Adinani

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