Aujourd’hui la CSSM gère cinq branches de la Sécurité sociale que sont : le recouvrement des cotisations sociales (Urssaf), l’assurance maladie, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales et l’assurance retraite, sans compter une partie du régime agricole de la MSA d’Armorique pour les agriculteurs de l’île. Aussi il n’est pas évident de s’y retrouver parmi tous ces organismes et savoir où et à qui s’adresser. « Contrairement à ce que l’on pense c’est une organisation moderne, insiste Philippe Féry. Car les services sont appelés dans l’avenir à se regrouper pour des raisons d’efficacité. Il y a un lien entre les différents services, et le fait de les regrouper permet de donner une réponse globale aux usagers ».
Les prestations de la CSSM en quelques chiffres…
Selon le dernier rapport d’activité de 2022, ce sont 211.111 personnes couvertes par le Régime général d’Assurance Maladie, soit 68% de la population de Mayotte, qui elle est estimée à 310.022 habitants… Par ailleurs, 89.418 personnes ont bénéficié des aides familiales ce qui correspond à 29% de la population recensée. Aussi, 5.811 retraités toucheraient des pensions de vieillesse du Régime de Mayotte, soit environ 45% de la population âgée de 60 ans et plus. Enfin, 14.279 comptes employeurs actifs ont été recensés, c’est 2,5 fois moins qu’en Martinique à titre de comparaison. En outre, la CSSM a versé en 2022 pour près de 530 millions d’euros de prestations sociales, dont 80% de ce montant rien que pour la branche Maladie. Concernant les rentrées financières elles sont quasi deux fois moins importantes que les dépenses puisqu’elles s’élèvent à 270 millions d’euros de cotisations sociales encaissées, soit une hausse de 17,5 % sur un an. Ce qui fait dire à Philippe Féry que malgré le delta important entre les recettes et les dépenses, « La solidarité nationale joue pleinement pour équilibrer les comptes ».
Des mesures spécifiques prises pour faire face à la problématique de l’eau
Des dispositions « exceptionnelles » ont été prises pour soutenir les usagers de l’Urssaf, notamment pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations. Ainsi la CSSM a décidé la suspension du recouvrement forcé depuis le mois d’octobre dernier. De plus, elle permet l’échelonnement des dettes des entreprises et des auto entrepreneurs en proposant un plan d’apurement de 12 à 24 mois aux usagers « dont l’activité professionnelle est impactée par la pénurie d’eau ». Enfin, une dernière mesure concerne la remise automatique des majorations et pénalités accordées à l’issue du plan d’apurement. « Nous devons développer notre relation de service, changer d’image et être proactifs en allant vers nos assurés et adapter nos modes d’intervention aux besoins du territoire », complète le directeur de la CSSM.
La branche Recouvrement
Selon les données fournies par la CSSM, le taux d’impayés des entreprises de 10 salariés et plus s’élèverait à 24,25%. Aussi, l’objectif est certes de laisser un laps de temps aux entreprises en difficultés, mais aussi d’obtenir les sommes dues. Pour cela la caisse compte mieux accompagner les entreprises en difficultés et améliorer l’accueil des cotisants. « Cela passe notamment par une fiabilité des données déclarées par les employeurs mais aussi par une amélioration de la relation de service », juge la CSSM.
La branche Maladie
Ce service s’occupe de la gestion des droits et des prestations des assurés afin de garantir l’accès aux droits de tous les Mahorais et d’apporter une réponse qualitative aux demandes des différents publics. Cette branche gère également la Gestion Du Risque Maladie (GDR) en renforçant les démarches d’accès aux soins, au dépistage des pathologies, … Aussi selon la CSSM, « Le délai moyen de règlement de 1ère Indemnités Journalières non subrogées est de 69 jours, et le délai de remboursement feuilles de soin avec carte vitale est d’une semaine ». Néanmoins, la Caisse souhaite renforcer la qualité de service rendue aux usagers et lutter contre le renoncement aux droits et aux soins des populations par le déploiement, notamment, de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) dès le 1er janvier 2024. Ce dispositif annoncé en grande pompe par la Première ministre, Élisabeth Borne, lors de sa venue à Mayotte la semaine dernière devrait bénéficier à plus de 139.000 assurés. « Nous allons mettre en place un accueil spécifique pour les gens qui en feront la demande afin qu’ils aient une réponse tout de suite. Nous allons informer et communiquer auprès de la population sur les documents à fournir… Nous devons être, une fois de plus, proactifs », martèle le directeur de la CSSM.
La branche famille
Dans ce domaine la CSSM a pour principaux objectifs d’une part de favoriser l’accès aux droits des publics les plus précaires ; d’autre part, d’assurer un versement rapide et régulier des prestations, et enfin « garantir le versement à bon droit des prestations en intensifiant notamment les contrôles afin de détecter les abus ». La Caisse ambitionne également l’ouverture de 600 places de crèche d’ici 2026 et compte par ailleurs développer le service public de la petite enfance et le périscolaire avec les accueils collectifs des mineurs (ACM). L’accompagnement des familles dans l’exercice de leur parentalité est aussi à l’ordre du jour.
La branche vieillesse
Le délai moyen de traitement de demande de retraite personnelle à Mayotte est un peu moins de 85 jours. Et l’âge légal de départ à la retraite est encore de 62 ans sur notre territoire. « Dès le 1er janvier 2024, nous reculerons d’un trimestre… », indique Catherine Bocheur, directrice de la branche vieillesse au sein de la CSSM. On apprend également que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’élève à un peu plus de 630 euros à Mayotte pour une personne seule et à plus de 921 euros pour un couple, « Soit environ 460 euros par personnes » insiste la directrice de la branche vieillesse. Enfin, afin de permettre à chaque assuré de pouvoir vérifier les données de sa carrière, un Relevé de Carrière prenant en compte les périodes mahoraises va être créer prochainement.
En faisant un bilan annuel de ses résultats et de ses activités, la CSSM souhaite donc être transparente à l’égard de ses usagers, en leur apportant, entre autres, des réponses à leurs interrogations. Pour cela la CSSM s’engage notamment à réduire les délais de prise de RDV (une semaine ?) en augmentant les plages, et à diminuer les délais de réponse en améliorant les interactions avec le public afin d’assurer un service de qualité.
B.J