L’affaire impliquant 6 prévenus pour «un recel de bien provenant de négligence de dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d’un dépôt public» au préjudice du conseil général a été renvoyée une nouvelle fois.
Il s’agit du dossier d’emplois fictifs présumés au conseil général dans lequel Zaidou Tanvanday est mis en cause.
Motif du renvoi : Le conseil départemental n’a pas été avisé de sa possibilité de se constituer partie civile, un principe posé par le code de procédure pénale pour toutes les victimes présumées. Une situation étonnante compte tenu du fait que le dossier a déjà été renvoyé deux fois.
L’affaire pourrait donc être jugée le 2 décembre prochain. Seuls 5 des 6 prévenus étaient présents à l’audience ce mercredi matin. Le 6e, pourtant toujours placé sous contrôle judiciaire, ne s’était pas déplacé. La cour a décidé d’un mandat d’amené à son encontre pour s’assurer de sa présence lors de la nouvelle date d’instruction de l’affaire.
