Le durcissement de l’accès à la nationalité française est en passe d’être définitivement voté, en le conditionnant à la présence régulière et continue des deux parents sur le sol mahorais sur les 12 mois précédent la naissance de l’enfant, avec mention sur le passeport biométrique. Une décision des parlementaires sur proposition d’un député Les Républicains (LR) pour tenter de restreindre le flux migratoire à destination de Mayotte. Dont la soupape ne pourra fonctionner pour redonner de l’oxygène aux services publics sur place, qu’avec la levée de la territorialisation du titre de séjour comme l’a demandé la population en janvier 2024, et dont le sénateur Omar Oili fait une priorité. Mais également, avec le combat contre les détournements.
On ne sait pas encore si la condition de présence régulière étendue aux deux parents va freiner les reconnaissances frauduleuses de paternité, qui conduisent des hommes à reconnaître un enfant – plus d’une trentaine en un an pour l’un d’entre eux comme le citait le ministre Manuel Valls – contre rémunération en nature sous toutes ses formes. Elle devrait les limiter puisque des femmes seules en situation régulière sont épargnées par ce durcissement.
Autre contournement, les justificatifs de domicile frauduleux. Cette pièce est exigée pour toute délivrance ou renouvellement d’un titre de séjour. Or, en janvier 2023, le préfet avait ordonné le retrait de la carte de séjour d’une femme d’origine comorienne et son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 3 ans, pour avoir été condamnée pénalement par le tribunal judiciaire de Mamoudzou : elle avait établi « au moins cent trente fausses attestations au profit de ses compatriotes », indiquait alors le jugement du tribunal judiciaire. Une décision qu’avait suspendu la juge des référés du tribunal administratif, mais entérinée ensuite par le conseil d’Etat saisi par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de cette année 2023, Gérald Darmanin, confirmant la condamnation à un éloignement de trois ans, pour avoir émis ces plus de 130 titres frauduleux.
A.P-L.
