Un nouveau délibéré est tombé ce jeudi concernant la fraude au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte. Deux personnes avaient été condamnées en janvier dernier par le tribunal de Mamoudzou à des peines de 9.000 euros pour chacune d’entre elles ainsi que deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis probatoire pour Léonus Thémot et 6 mois avec sursis pour Dominique Mardaye. Ce jeudi la cour d’appel a confirmé la peine à l’encontre de ce dernier.
Peine confirmée dans l’affaire de la fraude au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte
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