A l’heure où plus que jamais, le gouvernement compte ses sous, la contribution de Mayotte n’atteignait pas les 50 millions d’euros l’année dernière. L’abattement de 40% ici comme en Guyane, la pauvreté du territoire et le nombre élevé d’enfants par famille, en sont les raisons essentielles.
Pour déclarer vos revenus 2023, vous avez jusqu’au 6 juin, Mayotte faisant partie de la « dernière vague » qui permettra de nourrir les perceptions de l’ensemble du pays. Sur les prés de 80.000 avis d’imposition en 2023, soit 4.000 de plus que l’année précédente, 80% ont été rédigées sur internet. Le directeur général de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), Christian Pichevin, y voit l’effet des moyens déployés : « Nous sommes présents dans la quinzaine d’Établissements France Service du territoire, avec une permanence hebdomadaire d’un agent des impôts à Hamjago, Kani Keli, Sada et Labattoir. Nous les formons peu à peu sur des sujets très simples, pour guider les habitants au plus prés. Et je peux vous dire que nous sommes victimes de notre succès ! » Une proximité qu’il estime indispensable, « cela va de pair avec le développement de nos services en ligne. Il faut accompagner les habitants. »
Il est fortement recommandé de se rendre dans ces Établissements au plus près de chez soi, et non dans les cybercafés, « les particuliers y sont amenés à livrer leurs mots de passe, or, ils sont personnels, il ne faut pas les diffuser. Quand il y a perception d’aides, celles-ci peuvent être détournées ».
Les directeurs de services présents à la conférence de presse de lancement de la campagne d’impôts 2024 évoquent un site internet « didactique », où il est possible de modifier son taux de prélèvement à la source, avec une messagerie interne sécurisée pour toute question, « nous gérons le flux sans problème, y compris au plus fort de la campagne où près de 200 messages tombent chaque jour », commente Jean-Pierre Baudon, Directeur du Service des Impôts des Particuliers. Pour tout problème insoluble, deux lignes téléphoniques, nationale et locale sont à disposition*.
3 millions d’euros de fraude récupérés
Remplir la déclaration, certains maitrisent maintenant, même trop bien, en ayant compris que si sous format papier, il était obligatoire de glisser les justificatifs ouvrant droit à crédit d’impôt, ce n’est plus le cas depuis l’évolution vers le tout-numérique. « Nous avons averti d’une recrudescence des fraudes, mais c’est la même chose au niveau national. Nous allons monter d’un cran dans la vigilance », rapporte Christian Pichevin.
Et ça paye déjà : « En 2023, la reprise sur les fraudes à l’impôt s’est montée à 3 millions d’euros, soit 6 millions sur les trois dernières années. » Pour leur défense, les contribuables invoquent leur ignorance. Pour ceux qui sont de bonne foi, il donne quelques recommandations : « Même si on passe par un tiers pour remplir sa déclaration, on en reste responsable. Ensuite, on ne peut pas déclarer des charges que l’on ne peut pas avoir. » Et cite en exemple des montants parfois très élevés de frais de gardes d’enfants qui ouvrent droit à des crédits d’impôts, c’est-à-dire à un remboursement de la DRFIP quand vous ne payez pas d’impôts, « comme les familles sont nombreuses, ça peut vite atteindre les 10.000 euros » indique Jean-Pierre Baudon. Un décalage entre ressources familiales, et dépenses qui éveille les soupçons, y compris des alertes numériques, « quand quelqu’un déclare 40.000 euros de travaux d’investissement avec des revenus faibles, un contrôle est mené ».
Et ça peut-être le jackpot pour celui qui détournera les codes du déclarant et qui encaissera la somme sur son dos, ni vu, ni connu. « Sur le fonds de solidarité, on a totalisé 4,6 millions d’euros de fraude, 364 dossiers ont fait l’objet d’une plainte au parquet », précise Olivier André, adjoint du directeur.
Pour pallier tout risque, il faut impérativement conserver les justificatifs pendant 3 ans, « sur la période de prescription ».
Les Smartphones sont de sortie
L’impôt sur le revenu prélevé à Mayotte en 2023 s’est monté à 49 millions d’euros, versé au budget de l’Etat. C’est peu. N’oublions pas qu’en retour, une Dotation Globale de Fonctionnement est versée aux collectivités représentant une grosse partie de leurs recettes. « 78% des contribuables sont non imposables à Mayotte, un taux stable », rapporte Christian Pichevin. Ce qui vient recouper le taux de pauvreté de 77% sur le département, mais cela s’explique aussi par la prise en compte du Quotient Familial dans des familles très nombreuses ici. « Si les contribuables ne sont pas imposables, ils n’en doivent pas moins remplir leur déclaration, c’est obligatoire et cela leur permet de justifier de leur situation fiscale pour obtenir des bourses d’étude pour les enfants ou des bons de transport de LADOM ».
Quant à parvenir à démêler l’affectation des enfants sur les déclarations en cas de séparation ou de polygamie non avouée, les renseignements remontent parfois d’eux-mêmes, « c’est quasiment tous les jours. Les parents viennent nous voir en cas d’impossibilité d’obtenir des bourses en raison de l’inscription des enfants sur la déclaration du conjoint. Nous demandons qu’ils soient inscrits sur celle du parent chez qui ils résident le plus souvent. Nous transférons pas mal de dossiers vers une direction régionale. Nous contrôlons environ 1.200 dossiers chaque année, avec parfois des rappels d’impôts à la clé ».
Les foyers fiscaux bénéficient donc à Mayotte de l’abattement le plus intéressant des DOM, avec la Guyane, soit 40%.
Quelques nouveautés pour cette moisson 2024 : « Il est désormais possible de rédiger sa déclaration de revenu sur un Smartphone ». A noter aussi l’évolution du barème qui relève les tranches de 5,4% pour coller à l’inflation, « en cas de revenu identique, vous paierez moi d’impôts ». Les indépendants peuvent également désormais rédiger une déclaration sociale et fiscale unique. Enfin, la sécurisation des déclarations en ligne monte en puissance avec une confirmation par sms .
A vos claviers avant le 6 juins prochain donc !
Anne Perzo-Lafond
*0809 401 401 et 0639 29 29 95
