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vendredi 19 avril 2024
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Titres de séjour : l’arme fatale

Pour casser l’appel d’air en provenance d'Anjouan que susciterait la levée de la territorialisation des titres de séjour, il suffit de freiner leur délivrance automatique. C’est en autre, ce que propose le ministre Darmanin dans son courrier. Car 35.000 ont été délivrés en 2021, soit environ 10% de la population de l’île.

Avec l’exigence des Forces vives d’obtenir la déterritorialisation des titres de séjour, sans plus passer par la suppression du droit du sol dont il n’est pas certain qu’elle freine ceux qui viennent pour un mieux vivre, va se poser la question pour le gouvernement d’éviter l’appel d’air de migrants se ruant sur une Mayotte devenue un marchepied pour atteindre l’Hexagone ou les autres DOM. Facile, il a un outil, le titre de séjour lui-même.

Avec un constat : avec plus de 35.000 titres de séjour délivrés en 2021 par la préfecture de Mayotte, il n’est pas besoin de chercher l’appel d’air, il est là. Nous avons contacté la préfecture ce mercredi pour connaitre la proportion de primo-demandeurs et celle de renouvellement, sans réponse. En tout cas, ce nombre vient se rajouter aux 10.000 naissances annuelles, il participe donc largement à la croissance démographique.

Plus de 35.000 titres de séjour délivrés en 2021

Obtenir du gouvernement la levée de la territorialisation des titres de séjour est une grande avancée, qui est due aux mahorais puisqu’encore une fois, elle n’existe nulle par ailleurs, même pas en Guyane. La question reste de savoir si la bonde est ouverte en grand, si tous les détenteurs d’un titre de séjour auront l’autorisation de partir, ou si la mesure ne sera applicable qu’à partir de cette année. En sachant que tous ne sont pas « partants » pour quitter Mayotte.

Ce qu’il faut avant tout, c’est casser l’automaticité de l’octroi du titre de séjour. Pour des personnes entrées illégalement sur le territoire les dossiers sont automatiquement traités en préfecture, alors que le territoire est déjà saturé. Une nouvelle donnée va y aider : le nombre de naturalisation est en forte chute depuis 2018, il a été divisé par deux selon les données du ministère de la Justice (voir graphique). Faut-il y voir l’effet du durcissement d’accès à la nationalité conditionnée au séjour régulier d’au moins un des parents plus de 3 mois avant la naissance de l’enfant ? Bien que le sénateur Thani Mohamed Soilihi ait constamment demandé une étude d’impact de ses propres amendements à la loi Collomb avant de durcir encore l’accès à la nationalité, il se pourrait que ce soit une première réponse.

Rouvrir le consulat à Anjouan

Une banderole en forme de politique de régulation des naissance posée au CHM

Gérald Darmanin ne dit pas autre chose dans son courrier adressé aux élus et Forces vives, « le gouvernement proposera de refondre totalement le droit des étrangers à Mayotte pour baisser drastiquement le nombre de titres ». En restreignant l’octroi de titres de séjour aux seuls renouvellements, on casse l’appel d’air créé par l’Etat, pour permettre à ses titulaires de quitter l’île. Mécaniquement, le nombre de personnes en situation irrégulière va augmenter, donc le nombre de reconduites aussi.

Se pose malgré tout la difficulté d’un état civil fiable pour franchir les frontières administratives avec la métropole, pour lequel il a fallu les dix ans de Commission de Régulation de l’Etat Civil (CREC) à Mayotte pour y arriver. Ce qui n’est pas forcément le cas pour les ressortissants comoriens. Sur ce sujet, notre chroniqueur Issihaka Abdillah, appelle toujours à penser régional et international.

« Tout d’abord, ceux qui renouvellent leurs titres de séjour ont un état civil suffisamment convenable pour apparemment obtenir l’accord des services préfectoraux. Ils sont installés à Mayotte, et pourraient être intéressés pour partir ailleurs en France. Ensuite, il faut inciter les personnes à entrer légalement sur le territoire. »

Il explique que le conseil départemental a demandé au ministère des Affaires étrangères français de rouvrir le consulat à Anjouan : « Si un anjouanais veut actuellement se rendre à Paris, il doit aller à Moroni (capitale de Grande Comore), patienter plusieurs jours, ce qui n’est pas donné à tout le monde, y compris au niveau financier. C’est nous au niveau de la France qui avons contribué à cette situation d’entrées illégales. »

Le consulat de France toujours fermé à Mutsamudu (Anjouan) (Photo : A.P-L.)

Développer la coordination avec les pays de la région est un impératif, selon lui. Et sans s’emmêler les pinceaux sur le plan diplomatique : « Dans sa réponse détaillée du 2 février au sénateur Saïd Omar Oili, le Premier ministre le précise en indiquant que la coopération avec les pays d’origine et de transit est crucial, il doit être renforcée. Il indique que le sous-préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine s’est rendu au Mozambique pour structurer la coopération policière et l’échange de renseignements étant donné que c’est le pays d’où transite le principal flux de migrants continentaux africains. C’est plutôt le rôle de l’ambassadeur de la France en Tanzanie, d’ailleurs un gros travail est mené entre le Département de Mayotte et le ministère des Affaires étrangères à ce sujet. »

Le dessous des cartes

Quant aux migrants du continent africain, il l’a répété à plusieurs reprises dans nos colonnes, l’erreur de départ est d’avoir fait de la lutte contre l’immigration clandestine une affaire franco-française : « Si les comoriens et des malgaches veulent ensuite se rendre en France métropolitaine, ce n’est pas le cas des continentaux d’Afrique. Les Somaliens voient dans Mayotte une terre de transit vers les Etats-Unis et le Canada, les Burundais et les Congolais, vers la Belgique, les Rwandais, vers les Etats-Unis. Il faut donc au moins associer les ambassades britanniques et canadiennes de la région à la réflexion. Sous peine que les Somaliens reproduisent au Châtelet l’installation du stade de Cavani ! »

Le sénateur Thani Mohamed a appelé à une coopération avec un pays tiers comme Djibouti ou Madagascar pour ces demandes d’asile. Rappelons à toute fin utile, que, se faisant l’écho des élus, il avait demandé en 2018 la fin du titre de séjour territorialisé, amendement retoqué à l’époque par les sénateurs LR.

Chute des demandes de naturalisation depuis 2018

Et encore une fois, Issihaka Abdillah incite à appréhender le contexte : « La France est en grande difficulté au Sahel, et actuellement les tensions sont vives avec Madagascar. Il faut donc aider Azali et le président de la Tanzanie à contrôler leurs frontières, puisque 17 ressortissants africains y avaient été bloqués, mais les Comores ne sont pas structurées pour les accueillir et ont fini par les relâcher. Il faut notamment coopérer avec lui là-dessus. »

Sans travail préalable, la situation pourrait empirer, et c’est encore ce qu’il avait prédit. Et réitère donc : entre le Nord du Kenya et la Tanzanie, ce sont un million de réfugiés qui sont susceptibles de bouger et de demander l’asile. Ils allaient en Tunisie ou en Lybie, avant que l’instabilité dans ses deux pays ne les en dissuadent. Ils ont compris qu’il y avait une enclave occidentale dans l’Océan Indien et qu’elle s’appelle Mayotte. Je comprends la prudence du gouvernement étant donné notre position au Sahel », conclut-il.

Mayotte ne peut donc pas jouer perso, et l’obtention d’une levée de l’exception du titre de séjour doit aller de pair avec l’accentuation de multiples coopérations régionales.

Anne Perzo-Lafond

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