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jeudi 22 février 2024
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Tribunal judiciaire : des escrocs pauvres encore plus appauvris !

Hier, l’audience collégiale présidée par Aline Charon assistée de Wendy Thy Tin et Clément Le Bideau, jugeait notamment deux prévenus poursuivis pour manipulations frauduleuses.

Le premier d’entre eux à ouvrir le bal de cette audience était un homme d’une trentaine d’années que nous nommerons Monsieur N. En 2021, alors qu’il fait face à des difficultés financières, il commet trois délits d’escroquerie dans le but de se procurer de l’argent facile. Monsieur N. trompe ainsi trois personnes en leur faisant croire qu’elles allaient acheter un véhicule d’occasion, en leur demandant de payer directement en espèces la somme dudit véhicule et de la remettre à une tierce personne ou de virer cette somme sur un compte bancaire. Mais la plupart des victimes ne recevront jamais le véhicule qu’elles croyaient avoir acheté et ne récupèreront jamais l’argent déboursé. Dans cette affaire, d’après le procureur, les deux éléments constitutifs du délit d’escroquerie, que sont l’élément matériel et l’élément intentionnel, avaient bien été réunis pour qualifier l’infraction comme étant une escroquerie. En effet, le prévenu avait bien reconnu les faits et indiqué qu’il avait voulu escroquer ses victimes, en leur vendant une voiture. Face à ces trois victimes, N. s’était présenté comme un intermédiaire, en donnant un nom de société pour laquelle il travaille, afin de donner crédit à ses mensonges, et en faisant transiter l’argent par des intermédiaires. A l’issue de cette démonstration, la procureure a requis à l’encontre de N. 8 à 12 ans de prison compte tenu de la récidive avec toutefois un sursis de 18 mois.
Pas d’escroquerie mais abus de confiance
En effet, pour Me Baudry avocate du prévenu, en faisant confiance à de tierces personnes, les victimes qui n’avaient pour la plupart, pas rencontré N, ont certes été trompées, mais pas escroquées directement par son client. Le délit selon elle devait être  « requalifié en abus de confiance » et non en « escroquerie » en raison de l’impossibilité de savoir par qui et quand les fonds auraient été remis à N. La défense a ainsi plaidé que « le simple mensonge ne constitue pas une manœuvre frauduleuse ». A l’issue du délibéré N. a malgré tout été reconnu coupable de l’infraction requalifiée et condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement avec 24 mois de sursis probatoire.
Chèques en bois contre liquide
 
Tribunal, Mayotte
Plusieurs affaires d’escroquerie à la barre du tribunal ce mardi

Le deuxième prévenu (Monsieur H) comparaissait également pour des faits d’escroquerie, en volant des personnes qui lui donnaient de l’argent liquide, en échange de faux chèques. D’après le ministère public, le prévenu qui avait reconnu les faits lors de l’instruction, avait profité de « la crédulité de personnes de bonne foi qui, en s’étant montrées généreuses et aidantes, avaient été trompées, au risque de voir leur compte bancaire clôturé ou d’être poursuivies par la banque de France » et a requis un an ferme pour le prévenu, en état de récidive légale. A l’issue du délibéré, le Tribunal a condamné Monsieur H à 8 mois d’emprisonnement ferme avec révocation de 4 mois de sursis. En outre, il devra payer des dommages et intérêts aux victimes au titre du préjudice matériel et moral.

Pour finir, la Présidente a bien confirmé au prévenu qu’une rencontre allait être organisée avec le juge d’application des peines pour discuter d’un aménagement ou non de sa peine. Le tribunal a également fait comprendre au prévenu qu’il était incohérent de commettre des délits alors qu’il était dans l’attente d’une régularisation de sa situation administrative sur le territoire.
D’autres dossiers ont été renvoyés et cela tombait plutôt bien, car les manifestants tentaient d’entrer de force au tribunal conduisant à des bousculades et même des violences.
Mathilde Hangard 

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