Recherche
9 résultats pour « TGI »
Justice des mineurs, cité judiciaire… Interview de Laurent Sabatier, un président de TGI sur le départ
Il aura croisé la route de 4 préfets à Mayotte en 4,5 ans, ce qui donne une idée du turnover qui sévit (sévissait ?) chez les préfets, et de la longévité de celui qui a présidé le Tribunal de Grande Instance de Mayotte. Alors que l’affaire Roukia pesait encore sur la juridiction, Laurent Sabatier arrive le 9 février 2015 avec une feuille de route bien précise. Il aura aimé ce territoire, dont il nous a confié les priorités en matière de justice. Et les mesures exceptionnelles prises dans plusieurs domaines
Réforme de la justice adoptée par le Sénat, notamment la fusion des TI et des TGI
Le Sénat a adopté ce mardi 23 octobre, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Il s’agit de « faire de la justice une priorité », pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi.
La SMART placée en redressement judiciaire
Un jugement de la Chambre commerciale du TGI prononcé le 2 octobre, indique que la Société Mahoraise d’Aconage de Représentation et de Transit démontre « qu’elle n’est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ».
Manutention portuaire : MCG et la SMART remportent chacune un round judiciaire
Le TGI vient de donner raison à MCG sur le retrait de sa convention de partenariat avec le manutentionnaire historique du port, la SMART. Cette dernière n’utilisera donc plus que son propre matériel et les grues embarquées. Reste à valider à l’accès aux quais. Mais trois jours avant, un jugement du Tribunal administratif, déboutait MCG sur un dédommagement lié à cette même convention… Et toujours personne pour siffler la fin de la récré judiciaire.
Journée d’information et d’échanges sur les tutelles au TGI ce jeudi
Justice
Audience d'installation : 5 nouveaux magistrats au TGI de Mayotte
Justice
Délinquance : le procureur interpelle les fautifs lors de la rentrée solennelle du TGI
Marie-Laure Piazza laisse un tribunal en bonne marche
TGI