Tag: TGI

Qui seront les juges du futur tribunal mixte de commerce ?

Si la métropole est dotée de tribunaux de commerce, dans les DOM, il faut y ajouter l’adjectif « mixte ». Non pas une dérogation accordée à...

Poursuite du mouvement chez les avocats

Les avocats du barreau de Mayotte enfoncent le clou. Quitte à avoir lancé un mouvement, et malgré l’octroi des 32 badges, ils reviennent sur...

Grève des avocats : les 32 badges sont arrivés

Le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) Laurent Sabatier et le procureur de la République Camille Miansoni, informent de l'arrivée des 32 badges...

Rab de prison pour un incendiaire de cellule

Les nouveaux écrans télé de retransmission de la salle d’audience n’ayant pas d’autres fonctions pour l’instant que d’éborgner les occupants de la salle d’audience...

Trouver la juste mesure entre correction parentale et violence

C'est une affaire familiale pour le moins embrouillée que le tribunal de grande instance de Mamoudzou a jugé ce mercredi matin. Une jeune fille...

Boire ou conduire, il faut choisir ou accepter de se retrouver...

Des infractions au code de la route et des affaires de conduites sous l'empire d'un état alcoolique. Des délits certes peu marquants étaient jugés...

La dernière réquisition du procureur Garrigue sur la prise en charge...

Une audience solennelle où élus départementaux et avocats sont présents, cela fait plusieurs années que le Tribunal de Grande Instance n’avait pas connu ça !...

Pris en flagrant délit de trafic de stup, ils continuent à...

L’audience correctionnelle du mercredi commençait par une affaire de victime de décasage. Mais renvoyée pour problème de citation, et pour laquelle le président du...

Agression sexuelle: L’impossible aveu

Pas facile d’entendre le récit des faits. A.S., âgé d’une quarantaine d’années, est accusé d’avoir frotté son sexe sur l’anus et les fesses de...

Crispations dans les tribunaux de Mayotte : les avocats boycottent l’audience...

Ce serait les propos tenus par la présidente de la chambre d’appel détachée à Mayotte qui aurait déterminé le barreau de Mayotte à agir :...
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