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jeudi 22 février 2024
AccueilFaits diversTribunal judiciaire : faute avouée à moitié pardonnée ?

Tribunal judiciaire : faute avouée à moitié pardonnée ?

Un jeune de 20 ans était présenté hier devant le tribunal, dans le cadre de la comparution immédiate, pour vol avec violence. Les faits se sont déroulés quelques jours avant Noël à l’encontre d’une jeune femme à qui il dérobé un téléphone et un sac à main aidé par un complice. D'autres prévenus ont comparu pour participation avec arme à un attroupement ou encore pour cambriolage.

Il ne fait pas bon se promener vers 5 heures du matin dans certains quartiers de Mamoudzou. Alors qu’une jeune femme se rendait à son travail au matin du 23 décembre, deux individus l’ont prise par surprise et lui ont asséné des coups de poing à la tête et par derrière. Cette dernière a alors chuté au sol, fort heureusement sans se cogner la tête contre le trottoir. Examinée par un médecin, ce dernier lui prescrira 6 jours d’ITT. Interpellés rapidement quelques jours plus tard par la police, car ayant utilisé le téléphone de la victime, les deux individus, dont un mineur, ont reconnu tout de suite les faits.

« Je ne nie pas avoir volé le téléphone portable mais je n’ai pas porté de coups, se défend l’accusé majeur. – Le mineur qui était avec vous a pourtant indiqué aux enquêteurs que vous avez frappé une fois la victime, interroge la présidente du tribunal, Catherine Vannier. – J’ai déjà expliqué que oui j’ai pris le téléphone mais sans donner de coups, maintient l’accusé. – Vous êtes conscient que si sa tête avait cogné le trottoir elle aurait pu peut-être mourir, lui fait remarquer la présidente. – Je souhaite présenter mes excuses ».

Une agression sur fond de consommation d’alcool et de fumette

La présidente du tribunal, Catherine Vannier

Les deux comparses avaient commencé la soirée en buvant plus que de raison et en consommant des stupéfiants. « Pourquoi avez-vous fait ça ? Demande la présidente. – On a squatté avec un pote dans un coin… On a picolé et fumé toute la soirée puis on s’est promené au petit matin et c’est là qu’on a croisé madame (ndlr : la victime) », explique le prévenu. Le jeune homme originaire d’Anjouan, actuellement en terminale et sans titre de séjour, a été expulsé avec ses parents de Mayotte en 2014. Il est revenu seul sur le territoire et vit depuis 10 ans chez une tante. Aussi, même si son casier judiciaire ne portait aucune mention, il était encore sous le coup d’un contrôle judiciaire pour une infraction commise quelques temps auparavant. « Vous ne croyez pas qu’il vaut mieux se tenir à carreaux quand on a un contrôle judiciaire, lui demande la présidente du tribunal. – Si effectivement ».

Le procureur dans son réquisitoire n’a pas manqué de souligner l’aspect gratuit de cette agression pour un butin peu conséquent. « Ils ont commencé à porter des coups. Le vol est l’effet secondaire de la violence causée par la consommation de stups et d’alcool. Ils n’ont rien trouvé de mieux à faire que d’agresser. Je trouve qu’il y a un côté Orange mécanique… » (ndlr : film de Stanley Kubrick), observe-t-il. L’accusé étant majeur et sans titre de séjour, il est sujet à expulsion. Le procureur n’a donc pas demandé de sursis probatoire pour la peine envisagée. « Il n’a pas vocation à rester à Mayotte, donc pas besoin d’aménagement pour son hébergement. L’objectif des comparutions immédiates est de mettre un terme au parcours délinquant. Aussi je demande au tribunal d’être ferme ». Le procureur a ainsi requis 10 mois de prison et son maintien en détention afin « qu’il règle sa dette envers la société ».

Cour d'Assises, Mayotte,
Les comparutions immédiates s’enchainent au tribunal

L’avocat du prévenu, maître Hesler, a mis en avant le fait qu’il a eu « une vie difficile, sans ses parents, sans repère éducatif… Il a fait partie de ses 6.000 mineurs isolés qui sont sur le territoire. Il a grandi tout seul, même s’il a été pris en charge par sa tante », a plaidé l’avocat. Puis il a soutenu que son client était de bonne foi. « Il ne conteste pas l’infraction du vol, il a toujours reconnu ces faits-là. En revanche il a toujours nié avoir porté des coups. Ce n’est donc pas un vol avec violence mais un vol simple. Le mettre en prison au contact de grands délinquants ça va ne faire que l’abimer encore plus », a -t-il insisté.

Après avoir délibéré, le tribunal a reconnu coupable l’accusé des faits reprochés et l’a condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire de 18 mois, 105 heures de travaux d’intérêt général, l’obligation de soins concernant sa consommation de stupéfiants et d’alcool. Il devra par ailleurs indemniser la victime à hauteur de 450 euros, plus 500 euros pour les frais d’avocat.

(illustration/®MLG)

Dans un deuxième dossier, un jeune majeur était poursuivi pour avoir, dans la soirée du 5 janvier 2024 à Koungou, participé à un attroupement en étant porteur d’une machette, pour avoir contribué à un barrage sur la RN1 et pour avoir commis des violences à l’encontre du gendarme l’ayant interpellé. Le tribunal l’a déclaré coupable de ces trois faits et l’a condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement et a prononcé son maintien en détention.

Enfin, dans un troisième dossier, un homme comparaissait pour avoir commis un cambriolage dans la nuit du 27 au 28 octobre 2023 à Pamandzi. Déjà condamné pour ce type de faits, il était en récidive. Le tribunal l’a déclaré coupable et a prononcé une peine de quatre mois d’emprisonnement et a ordonné son maintien en détention.

B.J.

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