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dimanche 25 février 2024
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Élisabeth Borne au chevet du Conseil départemental pour renflouer les caisses

Alors que la Première ministre, Élisabeth Borne, doit se rendre aujourd’hui au Conseil départemental pour signer le contrat d’engagement (financier) entre l’État et le Département, les élus se sont réunis hier afin d’acter à l’unanimité cette convention et de donner pouvoir de signature au président du Département, Ben Issa Ousseni. L’enjeu de ce contrat est de plusieurs centaines de millions d’euros jusqu’en 2027.

Comme l’a rappelé le président du Conseil départemental, les finances ne sont pas bonnes. « Au début de l’année 2023 nous avons demandé au gouvernement de nous accompagner financièrement dans notre budget car ce dernier n’était pas la hauteur des enjeux de notre territoire ». Ben Issa Ousseni a ainsi soumis quatre secteurs dans lesquels le Département souhaitait bénéficier de soutien et d’accompagnement : l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle infantile (ASE/PMI), le transport scolaire, l’aide aux personnes âgées et enfin la continuité territoriale.

« L’État a décidé de nous aider seulement pour l’ASE/PMI et le transport scolaire », a ainsi déclaré devant l’assemblée Ben Issa Ousseni. Aussi pour équilibrer le budget 2023, le Gouvernement a accepté d’injecter 50 millions d’euros supplémentaires, dont 12 millions « fléchés », pour accompagner les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) intervenant dans le milieu social. Ainsi, les associations comme les Apprentis d’Auteuil, la Croix-Rouge, Mlezi Mahore et Fahamou Maecha vont continuer d’être accompagnées. Les 38 millions restant vont être intégrés dans le budget général de 2023, une bonne bouffée d’oxygène…

Sébastien Lecornu, Mayotte, Ben Issa Ousseni
Le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni.

Par ailleurs l’État s’est engagé a verser 100 millions d’euros en plus pour le budget 2024, mais sous certaines conditions. Ainsi, 2,5 millions d’euros devront être consacrés à la sécurisation des transports scolaires avec le renforcement du vitrage des bus en polycarbonate. « Les 100 millions d’euros que l’État veut bien nous accorder sont déjà fléchés, explique BIO. Ils doivent être consacrés à l’ASE/PMI et au transport scolaire. En 2023 ce sont 75 millions pour l’ASE/PMI et 46 millions d’euros pour le transport scolaire qui ont été investis. Les 100 millions d’euros devraient permettre d’équilibrer le budget ».

Un accompagnement de 100 millions d’euros par an jusqu’en 2027

Pour aider Mayotte l’État français ne compte pas, enfin si, un peu quand même ! Bien qu’étant le petit dernier des départements, l’île aux parfums à la nécessité de rattraper son retard par rapport aux autres. Aussi, le Gouvernement insufflera 100 millions d’euros de plus par an jusqu’en 2027 en échange de contreparties, et c’est là que les choses vont commencer à se gâter pour le Département. Car au-delà du fait que le Conseil départemental devra rendre des comptes de façon mensuelle et trimestrielle aux autorités locales mais aussi à Bercy, le Gouvernement a demandé à ce qu’il fasse de nombreux efforts financiers et notamment dans sa gestion.

« Les choses vont se compliquer à partir de 2026, avoue Ben Issa Ousseni. L’ASE/PMI et le transport scolaire sont des budgets en forte croissance chaque année et difficilement compressibles en raison du nombre de mineurs et d’élèves présents sur ce territoire. En 2026, l’ASE/PMI devrait dépasser les 100 millions d’euros et le transport scolaire les 50 millions d’euros… Il va falloir ajuster au mieux ».

Le Conseil départemental va devoir se serrer la ceinture…

Ainsi, en échange de cette aide exceptionnelle de 100 millions d’euros par an, l’État demande au Département de maitriser ses dépenses, notamment de diminuer sa masse salariale, et ce dès 2024, à hauteur d’1 million d’euros puis d’1,8 million par an jusqu’en 2027. « Ça va être très compliqué, nous n’allons plus pouvoir recruter… J’ai bataillé et essayé de négocier sur ce sujet mais cela n’a rien donné », déplore Ben Issa Ousseni. Autre effort demandé par le Gouvernement, la baisse de 1,5 million d’euros en 2024 pour les aides concernant les bourses, le gardiennage, etc. Puis 2,5 millions d’euros chaque année. « Cela va être un véritable challenge », averti le président du Département. Ce n’est pas tout puisqu’il faudra aussi réduire les aides aux institutions comme celles que touchent l’APA (Aide aux Personnes Âgées), l’Adim, le Carif-Oref, l’Aadtm, … de 1,5 million d’euros dès 2024, puis 1 million d’euro par la suite.

départementales, Mayotte
La Première ministre doit se rendre aujourd’hui au Conseil départemental pour signer le contrat d’engagement.

L’État a également souhaité que le Conseil départemental vende pour 5 millions d’actifs chaque année durant 4 ans pour un gain de 20 millions d’euros afin de renforcer sa trésorerie. « Sur ce sujet j’ai réussi à négocier car les seuls actifs que nous possédons, c’est le foncier. Or en 2027, à ce rythme, nous n’aurons plus rien. J’ai donc ramené ce chiffre à 2 millions d’euros par an. Pour 2024 nous devrions être dans les clous mais dès 2025 ça risque de poser problème ».

Cette aide financière de l’État à travers ce contrat d’engagement devrait permettre au Conseil départemental d’équilibrer son budget pour les prochaines années. Toutefois, revers de la médaille, il devra consentir à baisser certaines de ses dépenses, notamment dans son recrutement et procéder à une gestion plus rigoureuse de ses comptes et de ses finances. Tel est le prix à payer pour que Mayotte poursuive son développement.

B.J.

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