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lundi 26 février 2024
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Tribunal judiciaire : Usage de faux vraiment très faux !

Une fois n’est pas coutume, il fut une matinée relativement calme en la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou où seulement 6 affaires ont été jugées dont 2 à date, lieu et faits étrangement similaires faisant grandement penser à un réseau de trafic de faux papiers manifestement pas encore démantelé.

Parmi les 32 affaires listées sur le rôle du jour, beaucoup d’absentéisme et/ou renvois de dossiers, ce mercredi 6 décembre, aussi en raison de dommages logistico-collatéraux, indirectement liés au mouvement de grève nationale des greffiers qui avait été également suivi sur le 101ème département français, en juillet dernier. Une opportunité pour la juge ainsi que le procureur de prendre le temps largement escompté afin d’appréhender au plus juste chaque dossier. 

Acheter des papiers sur internet c’est frauder, non, c’est vrai ?

Outre des récidives de conduite sans permis, une tentative de vol en état d’ébriété manifestement récurrente, avec proposition obscène et décomplexée d’un rapport sexuel en grande prime, il fut jugé 2 affaires, totalement indépendantes l’une de l’autre, dont les faits remontent au 22 octobre dernier, en l’aéroport de Pamandzi. Dans les grandes lignes, la configuration se veut la même : mères célibataires/divorcées, sans emploi déclaré, avec titre de séjour en règle arrivant bientôt en bout de date de validité, enfants en bas âge à charge avec passeport français pour les plus petits, précisons, pères de ces derniers de nationalité française évaporés dans la nature et le souhait de rallier pour des raisons familiales assez floues soit La Réunion, soit l’Hexagone. Jusque là, rien de bien délictueux en soi, si ce n’est que ces mêmes mères, armées de leur billet d’avion et respectivement juste accompagnées d’un seul de leur enfant, le petit dernier — alors que les autres laissés à quai sont loin d’être en âge d’avoir enclenché le stade de la pré-adolescence — se sont présentées au contrôle de la Police aux frontières avec un fax faisant état d’un statut de Pacte civil de solidarité (Pacs).

Une salle d’audience des plus paisibles; 6 affaires jugées entre 8h et midi

Là où le bât blesse, c’est que le document officiel en question était généreusement garni d’une orthographe bien plus proche du phonétisme que du littéraire emprunté au dialecte de Molière et à 600 euros l’unité, vendue sous le manteau comme le sésame laissez-passer, eh ben ça fait cher le bout de papier ! D’autant plus lorsqu’on cumule tous les frais annexes et les judiciaires retombées… L’une a immédiatement reconnu les faits, l’autre se confondant en excuses dit qu’elle était étonnée qu’on l’arrête et ne s’avait pas qu’il s’agissait d’un document falsifié ce à quoi la juge demande : « Mais Madame M., si vous vivez seule et déclarez être divorcée, comment pouvez-vous être Pacsée ? Et comment pouvez-vous acheter un document de cette manière via Facebook, tout en prétendant ne pas savoir qu’il était faux ? ». Douce ironie de l’ubuesque qui fait bondir et dresser la masse capillaire du procureur évoquant les notions de mauvaise fois mensongère, de crédibilité totalement anéantie mais paradoxalement de sentiment d’impunité, avec confiance, acquis. Une impunité qui pousse de manière toujours aussi accrue des hommes et des femmes à avoir recours à ce type de procédés sans en mesurer la gravité des conséquences juridiques et tout en alimentant, fort probablement en parallèle, une filière bien organisée, incitant de surcroît ces clients d’un autre genre à prendre des vols en des dates et configurations précises… À n’en pas douter, on entendra encore parler de ce genre de dossiers. Les 2 prévenues — reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés — auront finalement écopé, en plus d’un casier judiciaire fraîchement obtenu, de 3 mois de prison intégralement assortis d’un sursis probatoire et de 127 euros de frais de justice. Pas sûr que les futures demandes de renouvellement de titre de séjour soient accueillies avec un grand sourire auprès des services préfectoraux…

De nombreux dossiers renvoyés pour motif d’absentéisme fort probablement dû à des notifications/convocations non reçues

« Depuis petit je cassais tout… »

La toute première affaire relatait malheureusement des faits tristement connus et récurrents en notre insularité. Des faits de violence finalement gratuite, relevant des dégradations de bien privés ou publics, voire même affectant l’intégrité morale et physique d’autrui, comme il fut cas pour Monsieur A. ayant croisé en février dernier, à Chiconi, la route d’Ibrahim* âgé de 22 ans et né à Sada. À la genèse de cette journée, une contrariété du jeune homme précité ayant un lien avec le fait qu’il n’a pas réussi « à démarrer la débroussailleuse » quelques heures en amont durant son stage de jardinier paysagiste. Alors accompagné d’un ami, marchand sur la voie publique et souhaitant traverser, un véhicule s’arrête pour les laisser passer et au redémarrage de ce dernier, un impact se fait entendre sur la pare-choc arrière. Aux dires du prévenu, il s’agissait d’un jet de briquet, à ceux de la victime présente — n’ayant pas souhaité se constituer partie civile — plutôt d’un bon bout de brique… À une lettre près, c’est pas tout à fait le même impact toujours est-il qu’il s’en est suivi une légitime altercation, d’abord verbale entre le conducteur du véhicule et Ibrahim, engendrant à l’issue une partie un peu plus virulente y greffant Monsieur A., alors passager qui est finalement venu soutenir son ami conducteur face à la situation. Outre l’acte initial complément insensé du jeune homme, il fut cas par la suite d’un déchainement de violence incontrôlée de sa part, ayant entrainé des dommages corporels et une incapacité temporaire de travail de 7 jours pour Monsieur A., blessé à la tête. Cette violence Ibrahim la reconnait sans détour, tout comme sa consommation de stupéfiants qu’il appelle « pollen » et ses crises qu’il a manifestement toujours eu : « depuis petit je cassais tout à la maison, des miroirs, des chaises… ».

Des convocations qui ne sont pas toujours reçues et grande est la surprise lorsque le procureur en personne en fait état lors d’une toute autre audience…

Pas vraiment suivi psychologiquement ni même de manière médicamenteuse, le jeune homme ne possède manifestement pas de casier judiciaire mais le procureur, le qualifiant « d’antisocial », lui notifie qu’il avait été convoqué en octobre dernier, pour une audience à laquelle il ne s’était pas présenté, relative à des faits de violence, avec barre de fer, pour lesquels il avait été requis 4 mois fermes d’emprisonnement. D’une passivité totale face à tout cela et n’ayant même rien à déclarer à la victime présente en face de lui, le jeune homme sans remords ni ressources, ayant de surcroît refusé de se soumettre à l’option d’un travail d’intérêt général, sera finalement reconnu coupable et condamné à verser une indemnité globale relative à 2 amendes de 4ème classe d’un montant de 500 euros (soit 250 euros x2 ) + 127 euros de frais de procédure. 

 

MLG

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