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jeudi 18 avril 2024
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Quand le conseil départemental veut jouer son rôle dans la crise de l’eau

Des projets sont dans les cartons au conseil départemental, et faute de recettes financières à son titre de Région, ils y restent. Pour conjurer le sort, une étude évalue les recettes potentielles.

La médiatisation nationale de la pénurie d’eau nous vaut de recevoir quotidiennement des propositions innovantes que nous avons régulièrement rapportées. Production d’eau potable à partir d’une machine portable, ou à partir de l’humidité de l’air avec les fontaines atmosphériques en plein boom sur le marché. Le conseil départemental à son titre de Région, se veut aussi force de proposition nous avait indiqué Bibi Chanfi, Chargée du développement économique et de la coopération décentralisée : « Nous invitons tous ceux qui ont un projet structurant de production d’eau à se faire connaître, nous avons des outils financiers pour cela ».

L’occasion pour se pencher sur ce pan méconnu du conseil départemental, celui du Développement économique et de l’Innovation. Si les idées ne manquent pas, les moyens si. Rappelons que les conseils départementaux sont chargés des solidarités territoriales et humaines (enfance, personnes âgées, handicap, etc.), de la construction des collèges (exception à Mayotte où c’est l’Etat qui garde la main), l’aménagement du territoire et les transports, les ports, le SDIS (pompiers), et la culture.

Faute de conseil régional ici en raison d’une assemblée unique, qui n’est pas passée contrairement à, la Martinique et la Guyane, par le statut de Région, c’est le conseil départemental qui exerce ses missions de promotion du développement économique, social, sanitaire et scientifique, le soutien à l’accès au logement, à la politique de la Ville à la rénovation urbaine, etc.

Des trous de plusieurs millions dans la raquette

La taxe sur les conventions d’assurance non perçue  par le CD à Mayotte

Un costume un peu trop grand à Mayotte, où quelques-unes de ces compétences sont exercées, mais où le manque de recettes adaptées se fait sentir. Il manque un fond régional qui lui permettrait d’endosser son double rôle.

C’est dans cet objectif que le toilettage institutionnel avait été pensé par le précédent président du Département Soibahadine Ibrahim Ramadani, mais l’hystérie que cela avait provoqué a cassé l’élan, maintenu le statu quo et privé le Département de ressources qui lui reviennent au titre de région.

Une étude a été commandée par le Département pour recenser les taxes applicables et proposer de nouveaux biais afin d’accroitre les recettes pour mener les projets d’investissement.

Menée par CALIA Conseil-De Gaulle, Fleurance & Associés, elle fait valoir que pour certaines taxes, les produits perçus représentent des revenus assez faibles pour Mayotte « mais dans d’autres départements elles peuvent représenter des ressources élevées » et de citer la taxe sur la publicité foncière, 1,8 million d’euros contre 8 millions d’euros en Guyane, la taxe sur les certificats d’immatriculation, 1 million ici contre 4 million en Guyane. Surtout, des taxes sont absentes : la taxe sur les conventions d’assurance rapporte 22 millions d’euros à la collectivité Guyanaise, et zéro à Mayotte où elle n’est pas perçue par le conseil départemental. Également, la taxe d’embarquement sur les passagers est de moitié ici.

La taxe sur les conventions d’assurance touche toutes les conventions d’assurance conclue avec une société d’assurance qu’elle soit française ou étrangère. Le cabinet d’étude évalue les recettes potentielles à 12 millions d’euros pour le conseil départemental.

De la transformation de poisson aux sources d’eau douce sous-marine

BTC, Mayotte, eau potable
Lancer l’industrialisation de la BTC est un des projets du CD

Autres leviers pour optimiser la fiscalité : le relèvement du taux plafond sur les recettes d’aménagement, pareil pour les certificats d’immatriculation, ou les recettes sur la publicité foncière ou encore la taxe sur le tabac.

Faute de grives, le conseil départemental a mangé des merles en prenant la décision de relever la part régionale de l’octroi de mer qui lui revient de 2,5 à 5% et en diminuant la part des communes de 17,5 à 15% sans réel préjudice pour ces dernières en volume étant donné la croissance de 10% des entrées de marchandises de mai à août. L’opération s’est soldée en positif de +15 millions d’euros. Et l’année n’est pas finie. Mais la taxe d’octroi de mer pourrait être remise en cause dans le projet de loi de Finances 2025.

Un petit bol d’air mais pas suffisant pour mener des projets tels que l’industrialisation de la Brique de Terre Compressée (BTC) ou la transformation du poisson, deux projets refusés au vote par les élus faute de moyens financiers. Pourtant, un outil existe Territoires d’industrie, un soutien national aux investissements pour le développement des compétences, en réponse aux besoins des industriels, aidé par la Banque des Territoires. Pour cela, il faut produire un schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation à jour.

Octroi de mer, MOM, Mayotte
L’octroi de mer, une recette fiable mais menacée

La production de sel de mer, la distribution de carburant, sont également dans les tablettes, ainsi que l’extraction d’eau de source sous-marine. Il en existe dans toutes les régions maritimes du monde, et sont d’anciennes sources terrestres formées il y a plusieurs milliers d’années lorsque le niveau des mers était plus bas qu’aujourd’hui. Des sociétés sont spécialisées dans ce domaine : « Cette technologie, qui ne génère donc aucune pollution, ni aucun gaz à effet de serre, s’inscrit parfaitement dans le cadre des politiques mondiales de développement durable », indique l’une d’elle. Le projet a été soumis à Philippe Vigier, le ministre des Outre-mer lors de son deuxième passage à Mayotte.

On espère que le « qui fait quoi ? » du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) qui souhaite une partition claire des rôles de département et de région, sera inscrit dans la loi Mayotte pour que, comme le dit un cadre, « l’économie soit le moteur du social, et non l’inverse à Mayotte ».

Anne Perzo-Lafond

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