La salle de cinéma Alpa Joe était bondée ce matin. Il faut croire que la portée espérée a été atteinte. En même temps, il faut dire que le foncier a particulièrement animé l’actualité de Mayotte ces dernières semaines, tant il renferme de grosses problématiques pour tout un chacun. L’objectif des assises de la reconquête foncière était, justement, de venir apporter des réponses à nos innombrables questions.
Nous l’avions titré, c’est un enjeu pour tous !
L’événement a débuté par un petit film de présentation, avant d’enchaîner par des discours introductifs, où les représentants des diverses collectivités de l’île ont pu exposer les raisons pour lesquelles ces assises leur tenaient à cœur. Ambdilwahedou Soumaïla, maire de Mamoudzou, a ouvert le bal. Ses raisons sonnaient comme une évidence. L’une d’elle étant la lutte contre les bidonvilles. D’après lui, ces derniers représentent une superficie d’environ 570 hectares, soit 13% du territoire communal. Nous pensons bien sûr à Kaweni, considéré comme le plus grand bidonville d’Europe.
Pour Rachadi Saindou, il est également important de maîtriser le foncier, surtout dans le territoire de la CADEMA, qui regroupe « plus de 90 000 habitants » d’après lui, soit un tiers de la population mahoraise.
Madi Souf, président de l’association des maires a lui aussi pu s’exprimer sur les enjeux de ce foncier, au niveau des communes, notamment dans le développement de nouvelles infrastructures.
Quant au préfet, il est « essentiel » pour lui d’accélérer les choses. D’après ce dernier, l’aboutissement de plusieurs projets d’envergure, comme le radar météo France Mayotte ou la création d’une troisième retenue collinaire, dépend d’une reconquête foncière « durable et efficace ». En ce qui concerne le radar météo, nous avions expliqué cette navrante affaire qui implique le foncier du Conservatoire du Littoral, et dont le territoire aurait grandement besoin.
Enfin, concernant le département, qui détiendrait environ 150 km², soit 40% du foncier de l’île, plusieurs enjeux s’entremêlent. L’un d’eux a été évoqué à plusieurs reprises, 80 à 90% de leur foncier se retrouve trouve dans une zone sensible. Autre enjeu, tout autant évoqué, est la récupération des terrains toujours détenus par le SMIAM. Dernier point, le côté financier. En effet, d’après Salim Mdéré, 1er vice-président du conseil départemental chargé de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et du Foncier, le département paierait jusqu’à 8 millions d’euros d’impôts (sur le foncier), pour des parcelles occupées. D’où l’importance pour les habitants de « régulariser » leur terrain.
Accélérer la régularisation foncière, premier atelier de la journée
Que ça soit pour alléger les charges du département, ou tout simplement pour acquérir « officiellement » un terrain qui nous appartenait déjà « officieusement », l’atelier 1, sur la régularisation foncière, était « the place to be ». Il était animé par des représentants du département, de la Commission d’Urgence Foncière (CUF) et de la DEAL. Interrogée plus tôt, Ségolène de Bretagne, directrice du GIPL, de la Comission d’Urgence Foncière, nous donnait les grandes lignes de cette première thématique : « Cet atelier numéro un sera bien évidemment consacré au thème de l’accélération de la régularisation foncière. Dans un premier temps, un état des lieux sur tout ce qui a déjà été fait jusqu’à aujourd’hui, sera effectué. Disons que c’est une présentation de chaque type de terrain présent à Mayotte et les grosses problématiques qui peuvent y exister. Ensuite, durant la deuxième partie, nous trouverons les solutions nécessaires. Il faut savoir qu’il y a d’ores et déjà des outils qui fonctionnent, notamment la prescription acquisitive trentenaire*. D’autres moyens d’action existent, dont certains doivent être améliorés. C’est tout l’intérêt des échanges de ce matin. Pour résumer, nous allons informer la population sur leurs droits et obligations en temps que propriétaire, mais aussi sur la manière de prouver ce droit. Puis, nous effectuerons des travaux en petits groupes (de 3 ou 4). Chacun d’eux pourra faire des propositions pour améliorer les choses et qui s’inscrivent dans le cadre juridique. Certaines de ces propositions seront retenues. »
Un maire de Mamoudzou comblé
Comme nous vous le disions, du monde s’est mobilisé pour l’événement du jour, de quoi combler le maire. Ce dernier avait répondu à nos sollicitations : « Cet évènement était essentiel pour le bon développement de l’île. Voir aujourd’hui l’ensemble des décideurs et la population se réunir, afin de réfléchir ensemble, trouver des solutions, me comble de satisfaction. Je rappelle que c’est le territoire de demain que nous sommes en train de construire aujourd’hui. Il est essentiel que tout le monde puisse mettre sa main à la patte. »
Trois autres ateliers se sont tenus en même temps sur d’autres sites du chef lieu, à savoir, « l’amélioration du respect des de l’urbanisme » (atelier 3) à la salle Abdallah Houmadi de l’hôtel de ville, « la promotion du foncier pour un développement économique urbain » (atelier 4) à la salle de mariage de l’hôtel de ville, et enfin, « l’hébergement ainsi que le relogement des occupants sans droits ni titre pour libérer le foncier » (atelier 2), dans la salle de conférence de la CADEMA. Pour le maire de Momojou, la prochaine étape de ces assises est de mettre en place des plans d’action, en se basant sur les propositions qui auront été retenues à l’issue des échanges. Un comité de suivi sera également mis en place, à l’instar des assises de la sécurité et de la citoyenneté, pour veiller à la concrétisation de ces plans. Ambdilwahedou Soumaïla insiste, « certaines solutions seront plus urgentes, d’autres prendront un peu plus de temps. Mais le plus important important sera de parvenir à la réalisation de tous les objectifs fixés ».
Houmadi Abdallah
*la prescription acquisitive = un des 3 moyens pour devenir propriétaire d’un terrain. Les 2 autres moyens sont la succession et le contrat (achat de la propriété). C’est le code civil qui prévoit les conditions de cette prescription. S’être comporté comme un propriétaire, de manière publique, pendant au moins 30 ans, fait partie de ces conditions. Des factures ou des témoignages, entre autres, peuvent servir de preuves.
