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samedi 28 janvier 2023
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Un colloque de deux jours pour réfléchir à un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle

Le colloque « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle » a débuté jeudi au sein de l’hémicycle du Conseil départemental. A un moment où les instances nationales entament des discussions avec les élus locaux signataires de l’appel de Fort de France, cette rencontre initiée par Thomas M’Saïdié, maître de conférence HDR et soutenu par Jacques Ziller, professeur des Universités en droit public, ambitionne de contribuer « à l’émergence d’un droit de la diversité, de la spécificité au sein d’une unité normative, précisément appelé Droit des Outre-mer ».

Les intervenants lors des discours d’introduction

Un contexte politique propice à la réflexion

Le contexte dans lequel se tient cette rencontre n’est pas anecdotique. Il s’inscrit dans la continuité du 10e anniversaire de la départementalisation de Mayotte, et le 75e anniversaire de la départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Au regard des résultats de la dernière élection présidentielle, le colloque souhaite contribuer à poser le constat et à préciser la diversité des spécificités ultramarines.

Selon le texte de présentation de cette rencontre, si « la place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union [européenne] est indéniable ; […] elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu ». Ce colloque semble s’inscrire dans la continuité de la réunion conjointe avec l’Association des juristes en droit des Outre-mer (ADJOM) et la délégation sénatoriale aux outre-mer qui s’est tenue en juin dernier. La séance de jeudi a notamment été présidée par Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’ADJOM.

Les conclusions du colloque sont attendues vendredi lors de la deuxième et dernière journée de réflexion, au Centre universitaire de Mayotte.

Pierre Mouysset

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