Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président – Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Lettre de candidature DC1 ou équivalent
Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 18 novembre 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEILS ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet d’assurer auprès du pouvoir adjudicateur les fonctions de conseil et
d’assistance juridiques consistant à lui fournir les prestations suivantes :
– conseil juridique,
– réalisation de consultations juridiques,
– négociation, accompagnement et rédaction dans l’élaboration de conventions, protocoles et marchés,
– assistance juridique dans le cadre de négociations en précontentieux ou de conflit (conciliation, médiation, arbitrage, transaction).
Les prestations de conseil juridique demandées au candidat pourront intervenir notamment dans les domaines suivants :
– Droit public économique, y compris de la commande publique ;
– Droit de l’urbanisme ;
– Droit de la fonction publique ;
– Droit administratif général et droit administratif des biens.
Lieu principal d’exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis
28 octobre 2022
