Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA,
BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commandepublique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/viemunicipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOU, Numéro national d’identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP-01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE MAMOUDZOU , Numéro national d’identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP-01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION RHI LACAZERA 2 – VILLE DE MAMOUDZOU
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPERATION RHI LACAZERA 2 – VILLE DE MAMOUDZOU
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : quartier Lacazera situé dans le village de Mtsapéré, Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPERATION RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) LACAZERA 2 – VILLE DE MAMOUDZOU
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 14 octobre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 18 octobre 2022 – 10:00
Lieu : MAMOUDZOU.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : DCP et Direction des projets structurants, RHI et espaces public
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juridiction.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juridiction.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2022
