Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé,
97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un bus aménagé avec deux bureaux
II.1.2) Code CPV principal
34114000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d’un bus aménagé avec deux bureaux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34114000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le bus devra être aménagé avec deux bureaux à concevoir sur une base de véhicule léger (moins de 3,5T) afin qu’il ne nécessite que le
permis B, il devra être équipé d’une boite de vitesse automatique. Le bus disposera de deux bureaux séparés (et isolés) avec des accès
individuels dont au moins un accessible PMR,
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Qualité : 35%
3-Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Délai de livraison : 15%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le délai de livraison ne devra pas dépasser 10 mois.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
– Déclaration concernant le CA global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 27 septembre 2022 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mercredi 28 septembre 2022 – 08:00
Lieu : Décryptage numérique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Acquisition d’un bus aménagé avec deux bureaux à concevoir sur une base de véhicule léger (moins de 3,5T) afin qu’il ne nécessite
que le permis B, il devra être équipé d’une boite de vitesse automatique. Le bus disposera de deux bureaux séparés (et isolés) avec
des accès individuels dont au moins un accessible PMR,…
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2022
